Articles pour la catégorie : droit civil & familial

Présentation rapide du principe de solidarité pendant le mariage

Dans quelles situations un détective privé peut-il vous apporter son concours? Divorce, droit de garde, mineurs en danger, arrêt de travail abusif, concurrence déloyale, espionnage économique…

Lorsque successivement différentes lois portent sur un même objet, il y'a souvent lieu de se demander laquelle d'entre elles doit être suivie ou appliquée. Une règle semble, dans notre droit, résoudre ce problème

La dynamique des pompes à chaleur est très forte, ce qui n'est pas sans occasionner des litiges en cas de dysfonctionnement, comme le rappelle la Cour d’appel de TOULOUSE (27.01.2020, RG n°18/01381).

Présentation rapide de la jurisprudence quant à l'interprétation de l'article 146 du code civil

L'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation du 16 janvier 2020 (n°18-25915) vient confirmer que les recours entre coobligés sont soumis à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil.

Détenir 2/3 des droits indivis seul ou à plusieurs rend il plus fort ? Telle est la question .

Est-il possible d'acheter un bien immobilier pendant une procédure de divorce ?

C’est un véritable revirement de la jurisprudence qu’opère la Cour de Cassation dans une récente décision, à propos de la responsabilité de la SNCF suite à la blessure d’un de ses passagers à bord d’un train.

Ce qui va changer à compter du 1er janvier 2021, dans la procédure de divorce telle que nous la connaissons.