Le meublé touristique (dit « location AirBnb ») à Paris – les dispositions applicables pour la location d’un bien constituant la résidence principale (english version of this article below)
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Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de l'immobilier
Droits et devoirs du propriétaire d'un bien désirant louer en AirBnb
La Conséquence de la nullité du contrat de construction de maison individuelle
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur les conséquences de la nullité d’un contrat de construction de maison individuelle (Cass, civ. 3e, 22 novembre 2018, n° 17-12.537).
Les nouveautés en Droit locatif issues de la Loi ELAN
La loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 publié au journal officiel du 24 novembre est venue modifier le droit des baux d'habitation qui avait déjé été remanié enprofondeur par la loi ALUR. Ainsi sans être exhaustif sur l'ensemble des apports de la loi, nous traiterons ici de quelques nouveautés toucant notamment à la caution, à la colocation, à la décence du logement, à l'action de groupe ...
Le conseiller en gestion de patrimoine doit attirer l’attention des investisseurs sur l’aspect théorique de la projection financière
La Cour de cassation rappelle, par cet arrêt du 18 octobre 2011, que ni le conseiller en gestion de patrimoine, ni le promoteur immobilier ne peuvent échapper à leur devoir d’information et de conseil.
Condamnation du notaire et du conseiller en gestion de patrimoine pour manquement à leur obligation d’information et de conseil
Par un arrêt en date du 11 mai 2017, la Cour de cassation condamne le notaire et le conseiller en gestion de patrimoine pour avoir manqué à leur obligation d'information et de conseil.
Les clauses de solidarité dans les baux commerciaux
Quelle est la valeur de la clause de solidarité dans les baux commerciaux, notamment en cas de cession du droit au bail ou du fonds de commerce.
L'usucapion et le droit de jouissance privatif
Le droit de jouissance privatif sur une partie commune ne permet pas toujours de bénéficier de l’usucapion.
L’agent immobilier peut avoir droit à sa commission en l'absence d’acte authentique
Dans une décision du 10 octobre 2018, la Cour de cassation a jugé que dès lors qu'un compromis de vente comporte un accord définitif et que les acquéreurs ne peuvent pas, sans commettre une faute, refuser de la réitérer, l’agent immobilier a droit à sa commission.
Imposition de la plus value réalisée lors de la cession d'un fonds de commerce
Quelle fiscalité est appliquée sur la plus value lors d'une cession de fonds de commerce.
La reconnaissance d’un bail commercial statutaire à l’issue d’un bail dérogatoire nécessite-t-elle, pour sa validité une inscription au RCS ?
L’article L. 145-5 du code de commerce prévoit qu'à l’expiration d’un bail dérogatoire, « et au plus tard à l’issue d’un délai d’un mois à compter de l’échéance », le preneur reste et est laissé en possession du local, il s’opère un nouveau bail dont l’effet est réglé par les dispositions du chapitre relatif aux baux commerciaux, mais cet effet impose-t-il une inscription préalable au RCS ?
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