Articles pour la catégorie : droit fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit fiscal

préconisations immobilières 2013-2014
préconisations immobilières 2013-2014
Publié le 02/10/13 par Conseil Entreprise Bordeaux

conseils en fiscalité immobilière

actu fiscalité immobilière
actu fiscalité immobilière
Publié le 02/10/13 par Conseil Entreprise Bordeaux

actualité fiscalité immobilière sur les biens immobiliers et les terrains à bâtir

Les nouveautés fiscales dans le projet de loi de finances pour 2014
Les nouveautés fiscales dans le projet de loi de finances pour 2014
Publié le 27/09/13 par Avocat fiscaliste Me Arpaia

Pierre Moscovici, le ministre de l’économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget ont présenté en Conseil des ministres le projet de loi de finances pour 2014. Le projet de loi de finances est bâti sur une prévision de croissance de +0,9% en 2014, après +0,1% en 2013. Voici les nouvelles mesures qui figurent au projet de loi de finances pour 2014 :

Le calcul de la taxe sur les plus-values immobilières élevées
Le calcul de la taxe sur les plus-values immobilières élevées
Publié le 31/08/13 par Avocat fiscaliste Me Arpaia

La taxe sur les plus-values immobilières a été codifiée à l'article 1609 nonies G du code général des impôts (CGI). Elle est assise sur les plus-values immobilières supérieures à 50 000 € imposables à l'impôt sur le revenu. Cette nouvelle taxe est applicable à compter des cessions intervenues le 1er janvier 2013. Une instruction administrative a précisé le 6 août 2013 les modalités de détermination de cette taxe.

Définition d'une activité d'intérêt général au sens fiscal
Définition d'une activité d'intérêt général au sens fiscal
Publié le 25/08/13 par Avocat fiscaliste Me Arpaia

Comment un organisme peut-il être reconnu d’intérêt général et bénéficier de dons pouvant faire l’objet d’une réduction d’impôt chez le donateur à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés?

ISF : Limitation du passif déductible
ISF : Limitation du passif déductible
Publié le 21/08/13 par Avocat fiscaliste Me Arpaia

La loi de finances de 2013 n° 2012-1509 du 29 décembre 2012, a institué le principe de non déductibilité sur la valeur du patrimoine, des dettes contractées pour l'acquisition ou dans l'intérêt des biens qui ne sont pas pris en compte à l'actif de l'ISF ou qui sont exonérés de cet impôt.

Fiscalité applicable à l'acquisition d'un bien immobilier au Maroc
Fiscalité applicable à l'acquisition d'un bien immobilier au Maroc
Publié le 22/05/13 par Maître Brice Assayag

A l’occasion de la tenue du salon de l’immobilier marocain à Paris, nous vous présentons une synthèse des dispositions fiscales relatives à la réalisation d’un investissement immobilier au Maroc (à jour au 1er janvier 2013).

Régime d'exonération des retraites perçues par des retraités français au portugal
Régime d'exonération des retraites perçues par des retraités français au portugal
Publié le 22/05/13 par Maître Brice Assayag

Depuis le 1er janvier 2013, les personnes résidant fiscalement au Portugal peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération d’impôts sur leurs pensions de retraites privées qui sont versées depuis l’étranger.

Cession d’actifs immobiliers : Point sur la surtaxe complémentaire
Cession d’actifs immobiliers : Point sur la surtaxe complémentaire
Publié le 22/05/13 par Maître Brice Assayag

Fiscalité des cessions d’actifs immobiliers réalisées par des personnes physiques résidant en France

LA FISCALITÉ DES LOCATIONS EN MEUBLES
LA FISCALITÉ DES LOCATIONS EN MEUBLES
Publié le 21/03/13 par ASCENCIO Jacques

RÉGIME FISCAL DES LOUEURS EN MEUBLES

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