Articles pour la catégorie : droit fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit fiscal

L'échange automatique d'informations : Comptes bancaires détenus en ISRAEL
L'échange automatique d'informations : Comptes bancaires détenus en ISRAEL
Publié le 04/11/15 par Maître AFLALO Nathalie

L’échange automatique comme son nom l’indique instaure une circulation automatique des informations entre les Etats signataires de cette norme, il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2015.

Transfert de résidence vers l'Espagne ou le Portugal les conséquences fiscales
Transfert de résidence vers l'Espagne ou le Portugal les conséquences fiscales
Publié le 04/11/15 par Maître AFLALO Nathalie

Il s'agit de définir les obligations fiscales liées à la résidence fiscale française telle qu'elle est définie par le Code Général des Impôts et d'analyser les conséquences fiscales liées à un transfert de cette dernière vers l'Espagne ou le Portugal.

Plus-values immobilières des non-résidents
Plus-values immobilières des non-résidents
Publié le 02/11/15 par mai

Les plus-values réalisées par des personnes résidant à l'étranger sont imposées au taux de 19% ou 33,1/3 selon le pays de résidence. A ce taux s'ajoutent 15,5% de prélèvements sociaux. La Cour de justice de l'Union européenne a jugé que la France prélevait indûment ces prélèvements sociaux et les personnes concernées peuvent en exiger la restitution.

La déclaration d'une succession auprès de l'administration fiscale en France:quelques aspects
La déclaration d'une succession auprès de l'administration fiscale en France:quelques aspects
Publié le 17/10/15 par Ibanda Kabaka Paulin

Lors du décès d'une personne propriétaire de biens,ces ayant-cause ont l'obligation de déclarer auprès du Pôle Enregistrement du service des impôts des entreprises de son domicile fiscal la succession ainsi que la mutation des biens.

La majoration de la taxe foncière des terrains constructibles: stupeur et confusions
La majoration de la taxe foncière des terrains constructibles: stupeur et confusions
Publié le 29/09/15 par Isabelle FORICHON

L’arrivée dans les boîtes aux lettres, dernièrement, des avis de taxe foncière, a remis sur le devant de la scène la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des terrains constructibles. Montants faramineux et cas particuliers érigés en généralités ont ainsi envahi les médias. Pour autant il s’agit de savoir de quoi nous parlons, et de la réelle ampleur de l'impact...

Cabanes dans les arbres et impôts locaux
Cabanes dans les arbres et impôts locaux
Publié le 24/07/15 par Maître Valérie Augros

Les habitations légères de loisirs (HLL) font l’objet d’un régime particulier en matière d’impôts locaux selon la situation propre à chaque installation. L’hypothèse retenue ici est la cabane.

Fiscalité des comptes courants d'associés
Fiscalité des comptes courants d'associés
Publié le 08/06/15 par Innocent KOUAKOU

Lorsqu’une société est confrontée à des besoins en financement de sa trésorerie, elle peut avoir recours à différents types de financement, soit sous forme d’emprunts bancaires sollicités auprès des banques, soit de lignes de découverts autorisés par la banque, soit faire appel à ses associés en utilisant le mécanisme des augmentations de capital ou celui des comptes courants d’associés.

Le Conseil d'Etat s'aligne sur la CJUE : la CSG n'est pas un impôt
Le Conseil d'Etat s'aligne sur la CJUE : la CSG n'est pas un impôt
Publié le 04/06/15 par SCP Arents-Trennec avocats

Le Conseil d'Etat avalise l'arrêt DE RUYTER de la Cour Européenne de Justice en considérant que la CSG et la CRDS prélevés sur les revenus du patrimoine en France ne sont pas des impôts. Les Français résidant dans un pays de l'Union sont dès lors en droit de solliciter le remboursement de la double imposition dont ils sont victimes.

Quel recours pour les non résidents assujettis illégalement à la CSG et à la CRDS ?
Quel recours pour les non résidents assujettis illégalement à la CSG et à la CRDS ?
Publié le 20/04/15 par SCP Arents-Trennec avocats

La Cour de Justice Européenne a jugé illégales la CSG et la CRDS imposées sur le patrimoine d'une personne résidant en France alors même qu'elle était assujettie à une cotisation de sécurité sociale au titre de son emploi dans un Etat membre de la communauté.

Allègement de fiscalité directe locale et fusion d’EPCI, attention au calendrier
Allègement de fiscalité directe locale et fusion d’EPCI, attention au calendrier
Publié le 17/04/15 par Maître LLORCA-VALERO

Le Code général des impôts prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales compétente de voter un allègement de leur fiscalité locale, en particulier s’agissant de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ou encore la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Une attention toute particulière doit être portée dans cette démarche au calendrier, en particulier dans le cas d’un EPCI nouvellement créé, après fusion d’autres structures intercommunales.

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