Articles pour la catégorie : droit fiscal

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit fiscal

Assurance-vie : les apports des dernières lois de finances
Assurance-vie : les apports des dernières lois de finances
Publié le 29/12/13 par Avocat fiscaliste Me Arpaia

La loi de finances pour 2014 et la loi de finances rectificatives pour 2013 ont aménagé la réglementation en matière d'assurance-vie. L’objectif affiché est la mobilisation de l'épargne des Français au service du financement de l'économie et de la croissance. En effet, selon le ministre de l’Economie et des Finances, la réforme de l’assurance-vie traduirait la volonté de restaurer la compétitivité des entreprises françaises et de financer leur développement.

Portugal : Régime fiscal relatif à l’acquisition d’un bien immobilier
Portugal : Régime fiscal relatif à l’acquisition d’un bien immobilier
Publié le 11/12/13 par Maître Brice Assayag

Faisant suite à mon premier article concernant « le régime fiscal des pensions de retraites perçues au Portugal », largement repris depuis, je vous propose de nous pencher sur la fiscalité se rapportant d’une part à l’acquisition d’un immeuble au Portugal et d’autre part à sa détention.

ECOTAXE: déjà un contentieux
ECOTAXE: déjà un contentieux

Le Conseil d'Etat saisi en référé rejette pour défaut d’urgence le recours de l’Organisation des transporteurs routiers européens tendant à la suspension de l’écotaxe.

L’administration fiscale vous aide à évaluer votre bien immobilier
L’administration fiscale vous aide à évaluer votre bien immobilier
Publié le 10/11/13 par Avocat fiscaliste Me Arpaia

Depuis le 6 novembre 2013, le service « Patrim Usagers » est ouvert. Il permet aux usagers, la recherche des transactions immobilières. Actuellement, il n'est accessible qu'aux Parisiens et aux habitants du Limousin puisqu'il ne sera généralisé à l'ensemble du territoire qu'en fin d'année. Il est accessible à partir de l’espace personnalisé et sécurisé de chacun des contribuables.

Incidence d’un agrandissement (pièces, véranda, garage...) sur le montant de la taxe fonciere?
Incidence d’un agrandissement (pièces, véranda, garage...) sur le montant de la taxe fonciere?

La base servant à calculer la taxe va changer en cas de d’agrandissement de votre immeuble. Attention et explications

Taxe d’habitation et déménagement: que faire?
Taxe d’habitation et déménagement: que faire?

J’ai reçu une taxe d’habitation pour un logement que je n’habite plus. Que dois-je faire ?

Quelle fiscalité s'applique aux résidences de vacances en Israël?
Quelle fiscalité s'applique aux résidences de vacances en Israël?
Publié le 30/10/13 par Maître Hagege-Maruani

Vous désirez acheter un appartement en Israël pour venir y passer vos vacances et éventuellement le louer de façon saisonnière? Sachez qu’il existe un statut fiscal particulier applicable aux biens définis comme des résidences de vacances.

Qu’est-ce-que le revenu fiscal de référence et à quoi sert-il ?
Qu’est-ce-que le revenu fiscal de référence et à quoi sert-il ?
Publié le 19/10/13 par Avocat fiscaliste Me Arpaia

L'amendement parlementaire qui procède au relèvement du plafond à 4% des seuils de revenu fiscal de référence (RFR) a été adopté le jeudi 17 octobre 2013 lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2014. Qu’est-ce-que le revenu fiscal de référence, comment se calcule-t-il? Par ailleurs, à quoi sert-il, et que change ce relèvement de plafond ?

La transmission d’entreprise : l’avantage fiscal du pacte Dutreil
La transmission d’entreprise : l’avantage fiscal du pacte Dutreil
Publié le 06/10/13 par Avocat fiscaliste Me Arpaia

Le dispositif Dutreil, mis en place en 2003, a pour ambition d’éviter que les héritiers d’un chef d’entreprise ne soient obligés, lors de son décès, de vendre l’activité professionnelle pour payer les droits de succession. L’objectif affiché est donc d’assurer la pérennité du tissu économique français par l’allègement du coût fiscal de la transmission d’entreprise dans un cadre familial. Ainsi, ce dispositif permet, si certaines conditions sont réunies, de faire bénéficier la transmission d'une entreprise familiale d'une réduction de droits de mutation à titre gratuit (droits d’enregistrement des donation et succession), permettant ainsi une taxation de la transmission à hauteur de 25% de la valeur de l’entreprise (Article 787 B du CGI)

ISF et le Pacte Dutreil : Rep. Moyne-Bressand n° 1550, JO du 13/08/2013, AN Question p. 8722
ISF et le Pacte Dutreil : Rep. Moyne-Bressand   n° 1550, JO du 13/08/2013, AN Question p. 8722
Publié le 05/10/13 par Avocat fiscaliste Me Arpaia

La cession partielle de titres soumis au pacte Dutreil, entre signataires du pacte, pendant l’engagement collectif de conservation des titres, remet-elle en cause l’exonération partielle d’ISF de la totalité des titres concernés ?

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