Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

QUE PLAIDER POUR CONTESTER UNE SAISIE-CONSERVATOIRE ?
QUE PLAIDER POUR CONTESTER UNE SAISIE-CONSERVATOIRE ?
Publié le 15/11/12 par Maître HADDAD Sabine

que plaider pour contester une saisie-conservatoire ?

L’obligation de consultation du Comité de l’entreprise pour l’employeur
L’obligation de consultation du Comité de l’entreprise pour l’employeur
Publié le 12/11/12 par Maître Joan DRAY

Au sein de l’entreprise, l’employeur peut voir son pouvoir de prendre des décisions limitée et encadré. Pour certaines décisions, l’employeur doit consulter le Comité d’entreprise ; c’est-à-dire qu’il doit demander un avis préalablement à une prise de décision après avoir engagé une discussion. Le Comité d’entreprise est composé de l’employeur et d’une délégation élue du personnel. Il convient d’examiner quelles décisions nécessitent la consultation du Comité d’entreprise (I), pour ensuite voir la procédure (II). Enfin, il faut étudier les conséquences d’un défaut de consultation du Comité d’entreprise (III).

L’annulation de la décision d’autorisation de licenciement des salariés protégés
L’annulation de la décision d’autorisation de licenciement des salariés protégés
Publié le 11/11/12 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

La décision d’autorisation de licenciement de l’inspecteur du travail peut être annulée soit par le Ministre du Travail, en cas de recours hiérarchique, soit par le juge administratif, en cas de recours contentieux. Dans tous les cas, les conséquences de cette annulation sont particulièrement importantes.

Prise d'acte par le salarié en raison des graves manquements de son employeur : actualité récente
Prise d'acte par le salarié en raison des graves manquements de son employeur : actualité récente
Publié le 10/11/12 par Franc Muller avocat

La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié, qui reproche à son employeur de graves manquements. Exemples tirés de l'actualité récente

Contester son licenciement : les 7 réflexes indispensables
Contester son licenciement : les 7 réflexes indispensables
Publié le 09/11/12 par L'actu essentielle social médical

Vous comptez contester votre licenciement en justice. Voici la marche à suivre, résumée en 7 maximes.

Statut du journaliste professionnel : la requalification du contrat de pigiste en contrat de travail
Statut du journaliste professionnel : la requalification du contrat de pigiste en contrat de travail
Publié le 05/11/12 par Anthony BEM

Le 17 octobre 2012, la Cour de cassation a jugé qu'il appartient à l’entreprise de presse, à laquelle un journaliste pigiste oppose la présomption légale de salariat et qui conteste la qualité de salarié de ce journaliste de démontrer que celui-ci exerce ses fonctions en dehors de tout lien de subordination, c'est-à-dire en toute indépendance et en toute liberté. A défaut, le journaliste pigiste sera considéré comme un salarié de l’entreprise et pourra bénéficier en tant que tel des dispositions protectrices du code du travail (Cass. Soc., 17 octobre 2012, N° de pourvoi: 11-14302).

RUPTURE CONVENTIONNELLE:MODE D'EMPLOI
RUPTURE CONVENTIONNELLE:MODE D'EMPLOI
Publié le 05/11/12 par Maître HADDAD Sabine

Comment rompre son contrat de travail à durée indéterminée d'un commun accord ou de façon conventionnelle ?

la prise d'acte et la jurisprudence
la prise d'acte et la jurisprudence
Publié le 05/11/12 par Maître Joan DRAY

la Cour de cassation a permis au salarié de prendre acte de la rupture de son contrat de travail lorsqu'il reproche un comportement fautif à l'employeur (Cass. soc., 25 juin 2003 : Bull. civ. 2003, V, n° 209). La jurisprudence pose donc une condition pour que la prise d’acte soit justifiée : il faut que l’employeur ait eu un comportement fautif. Les conséquences seront différentes en fonction que le juge considère le comportement de l’employeur fautif ou non.

Le congé de paternité bientôt décliné ?
Le congé de paternité bientôt décliné ?
Publié le 04/11/12 par NADIA RAKIB

Actuellement, tous les pères peuvent bénéficier d'un congé de paternité ou d'adoption de 11 jours (ou de 18 jours en cas de naissances multiples) qui est indemnisé par la Sécurité sociale dans les mêmes conditions que le congé de maternité. En revanche, pour l’heure, ce congé est réservé exclusivement au père et doit donc être refusé à la partenaire homosexuelle de la mère.

Comment quitter l'entreprise en restant couvert par Pôle Emploi ?
Comment quitter l'entreprise en restant couvert par Pôle Emploi ?
Publié le 31/10/12 par L'actu essentielle social médical

Vous souhaitez quitter l’entreprise, percevoir une indemnité équitable, et bénéficier ensuite des allocations Pôle Emploi. Tour d’horizon des modes de rupture les plus avantageux et des moyens d’obtenir l’un d’eux.

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