Articles pour la catégorie : droit du travail

Par jugement du conseil de prud’hommes de Nantes du 17 janvier 2023 un salarié obtient 65 000 euros de rappel d’heures supplémentaires et violation des durées maxima de travail.

Dans un arrêt du 13 avril 2023 (n° 22-10.476), inédit, la chambre sociale de la Cour de cassation s'est intéressée à la question des interactions entre la condamnation pénale du salarié et la justification du licenciement en résultant.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave en raison de l’utilisation des nouvelles technologies par une salariée au temps et au lieu du travail.

La société People est une société de production audiovisuelle employant moins de onze salariés.

Cass. Soc., 19 avril 2023, n° 21-20-308

L'employeur qui veut prononcer le licenciement d'un cadre salarié commence souvent par lui infliger un avertissement. Comment la cadre peut-il réagir ? Conseils de Maître Avi Bitton, Avocat en droit du travail depuis 20 ans.

La discrimination au travail est définie comme une distinction injustifiée fondée sur des critères tels que le sexe, la race, l'âge, la religion, l'orientation sexuelle, etc.

Nous vous présentons les principaux congés auxquels les salariés ont droit, en précisant leurs conditions d'octroi, leur durée et leur rémunération.

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE revient sur la distinction subtile entre le temps d’astreinte et la notion de temps de travail effectif.

Dans cet article, nous examinerons les avantages et les inconvénients des CDI pour les employeurs et les salariés, en prenant en compte les aspects juridiques, économiques et sociaux.