Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Comment gérer l'incarcération en droit du travail ?
Comment gérer l'incarcération en droit du travail ?
Publié le 30/12/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Situation rare mais non impossible : l’incarcération d’un salarié ou du gérant de l’entreprise au cours d’une relation de travail. Se pose alors la question de comment gérer ces hypothèses ?

La bonne foi peut obliger à reclasser un salarié non-vacciné dont le contrat est suspendu !
La bonne foi peut obliger à reclasser un salarié non-vacciné dont le contrat est suspendu !
Publié le 27/12/22 par Valentin GUISLAIN

Victoire ! La Cour d'appel de DOUAI vient d'ordonner la réintégration d'un salarié employé dans un établissement médico-social et dont le contrat était suspendu pour non-respect de l'obligation vaccinale.

Une compagnie aérienne peut-elle interdire à un steward le port de tresses nouées en chignon ?
Une compagnie aérienne peut-elle interdire à un steward le port de tresses nouées en chignon ?
Publié le 22/12/22 par Emmanuelle Metge

A l'origine de l'arrêt de la Cour de cassation, une histoire de chignon... Les enjeux sont particulièrement importants au regard des libertés individuelles des salariés. Un arrêt dans l'air du temps !

CONNAÎTRE LE SALAIRE DE VOTRE COLLÈGUE DE TRAVAIL, UTOPIE OU RÉALITÉ ?
CONNAÎTRE LE SALAIRE DE VOTRE COLLÈGUE DE TRAVAIL, UTOPIE OU RÉALITÉ ?

Une (r)évolution est en marche sur la transparence des rémunérations.

L'article L. 1237-1-1 du code du travail est conforme à la Constitution (présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste) (Loi 21 décembre 2022)
L'article L. 1237-1-1 du code du travail est conforme à la Constitution (présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste) (Loi 21 décembre 2022)
Publié le 15/12/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit une exclusion du régime d’assurance chômage pour les salariés qui abandonnent leurs postes.

SALARIÉS, SACHEZ GAGNER VOTRE PROCÈS POUR HARCÈLEMENT MORAL EN 2022
SALARIÉS, SACHEZ GAGNER VOTRE PROCÈS POUR HARCÈLEMENT MORAL EN 2022

Le droit du travail s’est consacré très tôt au harcèlement moral en entreprise, il y a plus de 20 ans, intégrant dans le Code du travail les définitions et les sanctions du harcèlement moral.

La précision d'une contrainte adressée par l'URSSAF
La précision d'une contrainte adressée par l'URSSAF
Publié le 11/12/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON rappelle les conditions de forme d’une contrainte adressée par l’URSSAF (venant aux droits de l’ex-RIS) à un cotisant.

Prime de partage de la valeur ("prime Macron" 2022) et condition de présence dans l'entreprise
Prime de partage de la valeur ("prime Macron" 2022) et condition de présence dans l'entreprise
Publié le 08/12/22 par Valentin GUISLAIN

Peut-on soumettre la prime Macron à une condition de présence dans les effectifs ? Comment concilier cela avec des absences pour AT/MP ?

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