Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Décompte final base de calcul et délai de paiement
Décompte final base de calcul et délai de paiement
Publié le 28/02/22 par Maxence Kiyana

Pour que la demande du décompte final formulée par le travailleur soit declarer fondée, elle ne doit pas se limiter à énoncer les principes à suivre, mais doit indiquer les éléments de base de calcul.

Le CDD d'usage dans une auto-école
Le CDD d'usage dans une auto-école
Publié le 28/02/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de ROUEN est amenée à s’intéresser au recours au CDD d’usage au sein d’une auto-école.

Licenciement abusif indemnité
Licenciement abusif indemnité
Publié le 26/02/22 par Maxence Kiyana

Le code du travail prévoit les motifs non valables qui font naître, dans le chef de l'employeur, l'obligation de payer une indemnité au travailleur pour licenciement abusif ou "unfair dismissal" en anglais

Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Le licenciement pour insuffisance professionnelle
Publié le 23/02/22 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

L'insuffisance professionnelle traduit une insatisfaction générale de l’employeur sur la qualité de travail de l’un de ses salariés qui le peut se transformer en une faute en cas de mauvaise volonté délibérée ou d'abstention volontaire.

Clause de non-concurrence en cas de rupture conventionnelle
Clause de non-concurrence en cas de rupture conventionnelle
Publié le 23/02/22 par Patchwork Avocats

il est possible de lever l’interdiction de concurrence si le contrat le prévoit, c’est-à-dire d’écrire au salarié qu’il n’est finalement pas tenu par la clause.

Transport aérien : une chef de base de French Bee obtient 20 000 euros pour licenciement sans cause et non-respect des repos (CPH Villeneuve, Saint Georges 3/09/2021)
Transport aérien : une chef de base de French Bee obtient 20 000 euros pour licenciement sans cause et non-respect des repos (CPH Villeneuve,  Saint Georges 3/09/2021)
Publié le 22/02/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Par jugement en date du 15 avril 2021, le Conseil de Prud’hommes de Villeneuve- Saint-Georges, section Commerce, a prononcé un jugement se déclarant en partage de voix.

Intermittents du spectacle : la Cour de cassation confirme la requalification en CDI des CDDU d’un choriste de l’opéra de Saint Etienne (c. cass. 29/09/2021)
Intermittents du spectacle : la Cour de cassation confirme la requalification en CDI des CDDU  d’un choriste de l’opéra de Saint Etienne (c. cass. 29/09/2021)
Publié le 21/02/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt du 29 septembre 2021 (n°19-25.257), la Cour de cassation confirme la requalification des CDDU en CDI d’un choriste.

Cadre dirigeant : la Cour de cassation confirme qu’une DRH de Publicis Consultants France n’est pas cadre dirigeant (c. cass. 1er déc. 2021, n°20-19.755)
 Cadre dirigeant : la Cour de cassation confirme qu’une DRH de Publicis Consultants France n’est pas cadre dirigeant (c. cass. 1er déc. 2021, n°20-19.755)
Publié le 20/02/22 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Attention aux faux cadres dirigeants ! C’est l’enseignement de cet arrêt de la cour de cassation du 1er décembre 2021.

Licenciement pour faute grave et vol des recettes de la serveuse au détriment de l’employeur
Licenciement pour faute grave et vol des recettes de la serveuse au détriment de l’employeur
Publié le 15/02/22 par Laurent LATAPIE Avocat

Un employeur peut-il licencier pour faute grave son serveur en cas de vols de recettes pendant le service ?En cas de relaxe du salarié devant la juridiction pénale, le licenciement est il sans cause réelle et sérieuse ?

Liquidation judiciaire et cumul entre mandat social et contrat de travail, quelle garantie de l’AGS ?
Liquidation judiciaire et cumul entre mandat social et contrat de travail, quelle garantie de l’AGS ?
Publié le 15/02/22 par Laurent LATAPIE Avocat

Un ancien dirigeant de société placé en liquidation judiciaire qui a quitté ses fonctions et a conservé son emploi de salarié peut-il bénéficier d’une prise en charge par le CGEA AGS et des droits à allocation chômage par la suite ?

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Me. KADDOUR

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