Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

L’irrégularité du licenciement fondé sur des témoignages anonymes
L’irrégularité du licenciement fondé sur des témoignages anonymes
Publié le 06/08/18 par Me Jérémy DUCLOS

En cas de contestation du licenciement, le juge du travail est chargé d’apprécier la régularité de la mesure en étudiant les éléments invoqués par l’employeur. La justification de la mesure par l’employeur peut se décliner librement sous différentes formes : correspondances, résultats, constatation d’une infraction, témoignages divers (collègues, direction, prestataires, clients). La question de la validité du licenciement se pose particulièrement lorsque l’employeur se fonde sur des témoignages anonymes. La production par l’employeur de témoignages anonymes est-elle suffisante pour justifier la mesure de licenciement ?

Après Alexandre BENALLA, Vincent CRASE sera licencié
Après Alexandre BENALLA, Vincent CRASE sera licencié
Publié le 31/07/18 par Maitre Loeiz Lemoine

L'employeur peut-il impunément rapporter une sanction disciplinaire pour en appliquer une plus grave ? La décision de Monsieur Castaner se heurte à la jurisprudence de la Cour de Cassation et à une probable prescription.

Paiement des heures de délégation pendant une grève
Paiement des heures de délégation pendant une grève
Publié le 16/07/18 par Cedric ROBERT

L’employeur doit-il payer les heures de délégation d’un représentant du personnel prises pendant une grève ?

Que se passe t-il si je ne remets pas un exemplaire de la rupture conventionnelle à mon salarié ?
Que se passe t-il si je ne remets pas un exemplaire de la rupture conventionnelle à mon salarié ?
Publié le 16/07/18 par Cedric ROBERT

Le respect du formalisme en matière de rupture conventionnelle est important.

Fraude d’un élu du CSE (ou du Comité d’entreprise) : l’employeur ne peut pas sanctionner
Fraude d’un élu du CSE (ou du Comité d’entreprise) : l’employeur ne peut pas sanctionner
Publié le 12/07/18 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Un élu a commis une fraude que vous estimez incompatible avec ses fonctions salariales : attention, si les faits sont en lien uniquement avec son mandat, la sanction ne pourra pas venir de l’employeur.

Comment mettre en place le CSE ?
Comment mettre en place le CSE ?
Publié le 05/07/18 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Le CSE est progressivement mis en place dans les sociétés. Cet article expose les étapes de la procédure que vous devrez observer et vous propose une assistance pour la rédaction des documents

Le régime social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle collective
Le régime social et fiscal des indemnités de rupture conventionnelle collective
Publié le 03/07/18 par Xavier Berjot | OCEAN Avocats

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a instauré la rupture conventionnelle collective. Ce dispositif novateur permet de supprimer des emplois en excluant tout licenciement. Le régime social et fiscal des indemnités versées dans ce cadre revêt naturellement une importance majeure.

Les conditions de validité de la clause d’exclusivité
Les conditions de validité de la clause d’exclusivité
Publié le 03/07/18 par Me Jérémy DUCLOS

Le contrat de travail écrit peut contenir en son sein un certain nombre de clauses susceptibles d’encadrer, voire de limiter, le champ d’action du salarié dans l’exercice de son activité professionnelle (clause d’exclusivité, clause de mobilité, clause de dédit-formation, clause de non-concurrence…). La clause d’exclusivité est celle par laquelle le salarié s’engage à consacrer l’exclusivité de son activité à un employeur. Si une telle clause s’avère intéressante pour l’employeur, elle est toutefois rigoureusement encadrée puisqu’elle porte atteinte à la liberté du travail du salarié. Elle répond donc à des conditions strictes à titre de validité. Comment la clause d’exclusivité est-elle judiciairement encadrée ?

le licenciement et la cessation d'activité
le licenciement et la cessation d'activité
Publié le 01/07/18 par Maître Joan DRAY

Le licenciement d'un employé est toujours une situation pouvant faire l'objet de nombreux litiges, tant dans le fond que dans la forme. Le licenciement économique est également concerné. Une cessation partielle d'activité peut-elle justifier un licenciement économique? Dans un arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de Cassation du 11 avril 2018, la Haute juridiction rend une décision et rappelle ses jurisprudences antérieures. (Ccass Soc. 11 avril 2018 n° 16-27.891).

Contrôle URSSAF : L’employeur est prévenu à l’avance
Contrôle URSSAF : L’employeur est prévenu à l’avance
Publié le 28/06/18 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Toutes les sociétés peuvent faire l’objet d’un contrôle URSSAF. L’employeur ne peut pas s’y opposer, mais peut s’y préparer dès lors qu’il est prévenu à l’avance : Les obligations de l’URSSAF

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