Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

L’indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles
L’indemnité pour occupation du domicile du salarié à des fins professionnelles
Publié le 27/11/23 par Me Jérémy DUCLOS

Retour sur l'arrêt du 15 novembre 2023 - Cass. Soc, n° 21-26.021

Journaliste Grand reporter : licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un journaliste de France Télévisions (CPH Paris 25 aout 2023, définitif)
Journaliste Grand reporter : licenciement sans cause réelle et sérieuse d’un journaliste de France Télévisions (CPH Paris 25 aout 2023, définitif)
Publié le 25/11/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un jugement du Conseil de prud’hommes de Paris du 25 août 2023, le Conseil juge le licenciement pour inaptitude d’un journaliste Grand reporteur de France Télévisions qui avait 27 ans d’ancienneté sans cause réelle et sérieuse.

Licenciement à Distance et Droits des Employés : Un Équilibre Délicat
Licenciement à Distance et Droits des Employés : Un Équilibre Délicat
Publié le 24/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Exploration de la manière dont les droits des employés sont protégés dans le contexte du licenciement à distance, y compris les obligations légales des employeurs.

Contrat de travail - Pas de renonciation possible à la clause de non-concurrence post-rupture conventionnelle
Contrat de travail - Pas de renonciation possible à la clause de non-concurrence post-rupture conventionnelle
Publié le 23/11/23 par Murielle Cahen

L'employeur qui souhaite renoncer à l'exécution d'une clause de non-concurrence dans le cas d'une rupture conventionnelle, doit le faire au plus tard à la date de rupture fixée par la convention de rupture

Comment estimer le prix d'une femme de ménage à domicile ?
Comment estimer le prix d'une femme de ménage à domicile ?
Publié le 21/11/23 par Mon Droit & Mes Libertés

Dans notre vie quotidienne, il est souvent crucial de faire appel aux services d'une femme de ménage afin de maintenir la propreté et l'ordre dans notre domicile.

le licenciement économique
le licenciement économique
Publié le 20/11/23 par Maître Joan DRAY

En cette période de crise économique , de nombreux salariés sont licenciés pour un motif économique .

Les défis techniques et de confidentialité des entretiens préalables à distance
Les défis techniques et de confidentialité des entretiens préalables à distance
Publié le 20/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Cet article explore les défis et solutions des entretiens préalables au licenciement à distance, abordant l'équilibre entre efficacité technique et protection de la confidentialité, et envisageant l'évolution future de ces pratiques.

L’exécution provisoire de jugements devant le Conseil des Prud’hommes
L’exécution provisoire de jugements devant le Conseil des Prud’hommes
Publié le 20/11/23 par Maître Joan DRAY

L’article 514 du code de procédure civile prévoit que les décisions de justice bénéficient de l’exécution provisoire de plein droit, à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement.

Modification des majorations affectant le taux brut de la cotisation pour les accidents du travail
Modification des majorations affectant le taux brut de la cotisation pour les accidents du travail
Publié le 20/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Analyse des changements législatifs des cotisations AT/MP, impact sur les employeurs, et stratégies pour une prévention efficace des risques professionnels.

RATP : l’accident du travail d’un contrôleur RATP est reconnu par la Cour d’appel de Paris (CA Paris 27 oct. 2023)
 RATP : l’accident du travail d’un contrôleur RATP est reconnu par la Cour d’appel de Paris (CA Paris 27 oct. 2023)
Publié le 18/11/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt du 27 octobre 2023 (Pole 6 Chambre 13), la Cour d’appel de Paris reconnaît l’accident du travail d’un opérateur de contrôle de la RATP.

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