Articles pour la catégorie : droit du travail

Le critère de généralité exigé par un usage est rempli lorsque l'avantage est versé à l'unique représentant d'une catégorie de personnel.

Un usage en entreprise bénéficiant à un seul salarié répond-il à la condition de généralité ?

Par cet arrêt, la Cour d'appel de POITIERS revient sur la légitimité d’un licenciement pour faute simple des suites de la prise de stupéfiants par un salarié avant de prendre son poste.

Par jugement du Conseil de prud’hommes de Paris du 11 mai 2023, ce dernier requalifie les CDDU successifs d’un animateur radio en CDI et juge la rupture sans cause réelle et sérieuse.

Un arrêt de la Cour de cassation rappelle les conditions d'acceptation d'une modification du contrat de travail.

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS est amenée à apprécier le bien-fondé d’un licenciement pour faute lourde d’un salarié.

Découvrez les étapes clés, droits du salarié et conseils pratiques pour contester un licenciement abusif et obtenir justice dans le monde du travail.

Fixation des objectifs par l'employeur

Par cet arrêt, la Cour d'appel de LYON est amenée à apprécier la validité d’une clause de non-concurrence stipulée dans un contrat de travail.

Retour sur l'arrêt du 1er juin 2023 de la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 21-23.438)