Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Rubrique : Les discriminations : santé, familiale…
Rubrique : Les discriminations : santé, familiale…

Vous trouverez régulièrement ici les réponses aux questions des internautes salariés sur les sites Village de la Justice, Rebondir et Courrier cadres.

LA PERTE DE CHANCE EN DROIT DU TRAVAIL (PARTIE 1/3)
LA PERTE DE CHANCE EN DROIT DU TRAVAIL (PARTIE 1/3)

Quels sont les préjudices réparables pour perte de chance en droit du travail en 2022 ?

EHPAD : pas de faute du salarié en cas de désorganisation !
EHPAD : pas de faute du salarié en cas de désorganisation !
Publié le 24/01/23 par Maître Sylvain Bouchon

La Cour de Cassation a tranché en faveur d’une aide-soignante licenciée pour faute grave et qui alléguait du défaut général dans l’organisation de l’EHPAD

Logement de fonction et suspension du contrat de travail
Logement de fonction et suspension du contrat de travail
Publié le 23/01/23 par Me Jérémy DUCLOS

Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2022, n° 21-15.685

Le référé probatoire en matière de discrimination
Le référé probatoire en matière de discrimination
Publié le 23/01/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle les règles applicables en matière de référé probatoire initié par un salarié dans l’optique d’obtenir plus d’éléments de preuve en matière de discrimination.

Audiovisuel : requalification en CDI des 6 ans de CDDU d’une animatrice de radio FM et licenciement sans cause (CPH Paris 19 juillet 2022, définitif)
Audiovisuel : requalification en CDI des 6 ans de CDDU d’une animatrice de radio FM et licenciement sans cause (CPH Paris 19 juillet 2022, définitif)
Publié le 18/01/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans ce jugement du 19 juillet 2022, le Conseil de prud’hommes de Paris requalifie les 6 ans de CDDU de l’animatrice de radio FM et juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Rubrique : La prise d'acte
Rubrique : La prise d'acte

Vous trouverez régulièrement ici les réponses aux questions des internautes salariés sur les sites Village de la Justice, Rebondir et Courrier cadres.

Rubrique : La prime d'objectifs
Rubrique : La prime d'objectifs

Vous trouverez régulièrement ici les réponses aux questions des internautes salariés sur les sites Village de la Justice, Rebondir et Courrier cadres.

PANORAMA DES PRIMES D’OBJECTIFS EN 2022 (PARTIE 2/2)
PANORAMA DES PRIMES D’OBJECTIFS EN 2022 (PARTIE 2/2)

Voyons quelles sont les obligations complémentaires mises à la charge de l’employeur en matière de bonus en 2022.

LEROY MERLIN condamné pour faute inexcusable de l'employeur
LEROY MERLIN condamné pour faute inexcusable de l'employeur
Publié le 13/01/23 par Guillaume Cousin

Le 2 décembre 2022, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu que l'accident du travail dont notre cliente a été victime était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société LEROY MERLIN.

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