Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Rémunération variable avec une clause potestative : un commercial d’une société informatique obtient un rappel de commissionnement de 256 000 euros bruts (CA Paris 9 mars 2023)
Rémunération variable avec une clause potestative : un commercial d’une société informatique obtient un rappel de commissionnement de 256 000 euros bruts (CA Paris 9 mars 2023)
Publié le 01/09/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt du 9 mars 2023, la Cour d’appel de Paris a considéré qu’une clause de rémunération variable d’un plan de commissionnement d’un salarié de Compagnie IBM France était nulle car potestative.

Rentrée sociale 2023 : les changements à venir
Rentrée sociale 2023 : les changements à venir
Publié le 31/08/23 par Maître Mathurin BRAZ

Indemnités de rupture, période d'essai, réforme des retraites, tous les changements à venir pour la rentrée sociale 2023.

L’abus du salarié dans l’exercice de la liberté d’expression
L’abus du salarié dans l’exercice de la liberté d’expression
Publié le 23/08/23 par Me Jérémy DUCLOS

Cour de cassation, chambre sociale, 14 juin 2023, n° 21-21.678

La Rédaction Rigoureuse du Contrat d'Embauche : Une Ossature Juridique Indispensable
La Rédaction Rigoureuse du Contrat d'Embauche : Une Ossature Juridique Indispensable
Publié le 23/08/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Découvrez les clauses essentielles à intégrer dans un contrat d'embauche, les erreurs courantes à éviter et l'importance d'une actualisation régulière pour garantir conformité et pertinence.

Le temps de trajet domicile-travail est il du temps de travail effectif ?
Le temps de trajet domicile-travail est il du temps de travail effectif ?
Publié le 08/08/23 par Delphine ROBINE

Les temps de trajets entre le domicile et le lieu de travail habituel ne constituent pas du temps de travail effectif. Mais qu'en est-il pour les salariés itinérants ?

Comment et pourquoi rédiger un contrat de travail ?
Comment et pourquoi rédiger un contrat de travail ?
Publié le 08/08/23 par Delphine ROBINE

Le contrat de travail est il un contrat écrit pour être valable ?

L'employeur peut-il modifier les dates de congés payés déjà fixées?
L'employeur peut-il modifier les dates de congés payés déjà fixées?
Publié le 27/07/23 par Maître Mathurin BRAZ

En pleine période estivale, focus sur les règles applicables en matière de congés payés.

Intermittents : requalification des 13 ans CDDU en CDI à temps plein et licenciement sans cause d’une maquilleuse de Télé Paris (CA Paris 5 juillet 2023)
 Intermittents : requalification des 13 ans CDDU en CDI à temps plein et licenciement sans cause d’une maquilleuse de Télé Paris (CA Paris 5 juillet 2023)
Publié le 21/07/23 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt du 5 juillet 2023, la Cour d’appel de Paris (Pole 6 Chambre 6) requalifie 13 ans de contrats à durée déterminée d’usage (CDDU) en CDI à temps plein d’une maquilleuse de la société TELE PARIS en CDI.

Puis-je faire du Télétravail sur mon lieu de vacances ?
Puis-je faire du Télétravail sur mon lieu de vacances ?
Publié le 20/07/23 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Habituellement je télétravaille, puis-je faire du télétravail sur mon lieu de vacances ? L'employeur peut-il refuser ? En quoi est-il concerné, du moment que j'exécute mes missions comme d'habitude ?

La garantie des salaires en situation de redressement ou de liquidation judiciaire d'une société
La garantie des salaires en situation de redressement ou de liquidation judiciaire d'une société
Publié le 12/07/23 par Me Jérémy DUCLOS

Cour de cassation, chambre commerciale, 7 juillet 2023, n° 22-17.902, publié au bulletin

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