Articles pour la catégorie : droit du travail

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail

Surveillance des salariés en entreprise : cadre légal et méthodes
Surveillance des salariés en entreprise : cadre légal et méthodes
Publié le 17/03/24 par Détective Company

Explorez les enjeux et le cadre légal de la surveillance des salariés en entreprise, incluant le respect des droits, les méthodes autorisées et l'équilibre entre sécurité et vie privée.

Prise d’acte - manquement à l’obligation de sécurité et absence de reclassement d’une responsable de Total Energies Electricité = licenciement sans cause (CA Paris 14/09/23)
Prise d’acte - manquement à l’obligation de sécurité et absence de reclassement d’une responsable de Total Energies Electricité = licenciement sans cause (CA Paris 14/09/23)
Publié le 16/03/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt du 14 septembre 2023, la Cour d’appel de Paris juge que la prise d’acte d’une salariée de Total Energies électricité et gaz de France produit les effets d’un licenciement sans cause.

Résiliation judiciaire - harcèlement moral et non-paiement d’heures sup’ d’un manager de Re:sources (Publicis) = licenciement nul (c. cass. 24/01/24 n° 22-17.379)
Résiliation judiciaire - harcèlement moral et non-paiement d’heures sup’ d’un manager de Re:sources (Publicis) = licenciement nul (c. cass. 24/01/24 n° 22-17.379)
Publié le 16/03/24 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Dans un arrêt du 24 janvier 2024 (n° 22-17.379), la Cour de cassation rejette le pourvoi de Re:sources contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 23 mars 2022.

Rupture conventionnelle : individuelle vs collective expliquée
Rupture conventionnelle : individuelle vs collective expliquée
Publié le 11/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comprendre les nuances entre rupture conventionnelle individuelle et collective pour une séparation amiable éclairée et adaptée.

L'obligation de concentration des prétentions au fond
L'obligation de concentration des prétentions au fond
Publié le 08/03/24 par Me Jérémy DUCLOS

Dans un arrêt rendu le 28 février 2024 (n° 23-10.295), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a statué sur la question de l’obligation de concentration des prétentions au fond.

Salarié et Micro-Entrepreneur : le cumul des statuts
Salarié et Micro-Entrepreneur : le cumul des statuts
Publié le 08/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment concilier les statuts de salarié et micro-entrepreneur, les avantages, les défis et les obligations légales pour réussir ce cumul.

Actualité droit social du mois de Mars 2024
Actualité droit social du mois de Mars 2024
Publié le 07/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Retrouvez l'actualité juridique du mois de Mars 2024. Actualité en droit social et droit du travail.

Transition par démission en vue d'une reconversion professionnelle
Transition par démission en vue d'une reconversion professionnelle
Publié le 04/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Comment démissionner dans un CDI en vue de réaliser une reconversion professionnelle ? Quelles sont les modalités pour le salarié ? Quels sont les droits à l'assurance chômage ?

Droit aux heures de délégation syndicale : principes et modalités
Droit aux heures de délégation syndicale : principes et modalités
Publié le 01/03/24 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Ddroits et obligations des délégués syndicaux ainsi que les mécanismes de contrôle et de recours en cas d'abus, cet article offre un éclairage complet sur un aspect crucial du fonctionnement du dialogue social au sein des entreprises.

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