Articles pour la catégorie : droit du travail

Dans ce jugement du 19 juillet 2022, le Conseil de prud’hommes de Paris requalifie les 6 ans de CDDU de l’animatrice de radio FM et juge le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Vous trouverez régulièrement ici les réponses aux questions des internautes salariés sur les sites Village de la Justice, Rebondir et Courrier cadres.

Vous trouverez régulièrement ici les réponses aux questions des internautes salariés sur les sites Village de la Justice, Rebondir et Courrier cadres.

Voyons quelles sont les obligations complémentaires mises à la charge de l’employeur en matière de bonus en 2022.

Le 2 décembre 2022, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu que l'accident du travail dont notre cliente a été victime était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société LEROY MERLIN.

Le 13 janvier 2023, la Cour d'Appel de PARIS a reconnu que l'accident du travail dont a été victime notre client, chauffeur de bus, était dû à une faute inexcusable de son employeur, la société N°4 MOBILITÉ.

Même s'il n'y a qu'un seul salarié, tous les employeurs sont concernés par l'obligation de mettre en place le document unique d'évaluation des risques professionnels, le DUERP. On fait le point.

Cass. Soc., 14 décembre 2022, n° 21-19.841, publié au bulletin

Plus de 60 décisions ont été rendues cette année 2022 en matière de rémunération variable. Le contentieux majeur concerne la fixation des objectifs qui fera l’objet de cette première partie.

Situation rare mais non impossible : l’incarcération d’un salarié ou du gérant de l’entreprise au cours d’une relation de travail. Se pose alors la question de comment gérer ces hypothèses ?