Victoire ! La Cour d'appel de DOUAI vient d'ordonner la réintégration d'un salarié employé dans un établissement médico-social et dont le contrat était suspendu pour non-respect de l'obligation vaccinale.
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La bonne foi peut obliger à reclasser un salarié non-vacciné dont le contrat est suspendu !
Une compagnie aérienne peut-elle interdire à un steward le port de tresses nouées en chignon ?
A l'origine de l'arrêt de la Cour de cassation, une histoire de chignon... Les enjeux sont particulièrement importants au regard des libertés individuelles des salariés. Un arrêt dans l'air du temps !
CONNAÎTRE LE SALAIRE DE VOTRE COLLÈGUE DE TRAVAIL, UTOPIE OU RÉALITÉ ?
Une (r)évolution est en marche sur la transparence des rémunérations.
L'article L. 1237-1-1 du code du travail est conforme à la Constitution (présomption de démission du salarié en cas d’abandon de poste) (Loi 21 décembre 2022)
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi prévoit une exclusion du régime d’assurance chômage pour les salariés qui abandonnent leurs postes.
SALARIÉS, SACHEZ GAGNER VOTRE PROCÈS POUR HARCÈLEMENT MORAL EN 2022
Le droit du travail s’est consacré très tôt au harcèlement moral en entreprise, il y a plus de 20 ans, intégrant dans le Code du travail les définitions et les sanctions du harcèlement moral.
La précision d'une contrainte adressée par l'URSSAF
Par cet arrêt, la Cour d'appel de DIJON rappelle les conditions de forme d’une contrainte adressée par l’URSSAF (venant aux droits de l’ex-RIS) à un cotisant.
Prime de partage de la valeur ("prime Macron" 2022) et condition de présence dans l'entreprise
Peut-on soumettre la prime Macron à une condition de présence dans les effectifs ? Comment concilier cela avec des absences pour AT/MP ?
SACHEZ VOUS DÉFENDRE FACE À UN ACCORD DE PERFORMANCE COLLECTIVE
Connaissez vous l’accord de performance collective (APC) créé par le Législateur en septembre 2017 ?
