Articles pour la catégorie : droit du travail
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit du travail
Restitution du véhicule de fonction pendant un arrêt maladie
L'employeur peut-il contraindre le salarié à restituer son véhicule de fonction pendant son arrêt maladie ?
Harcèlement moral, enquête de la DRH et recevabilité de la preuve
Cour de cassation, chambre sociale, 1er juin 2022, n° 20-22.058
La distinction entre un accident du travail et un accident de trajet
Par cet arrêt, la Cour d'appel de PARIS rappelle la distinction entre un accident du travail et un accident de trajet.
impossibilité de reclassement dans l'emploi et consultation des délégués du personnel
8 juin 2022, Cour de cassation, Pourvoi n° 20-22.500
La demande de congés payés et l'accord tacite
Un congé peut il être présumé être accepté tacitement
L'efficience du droit à la déconnexion
Comment rendre efficace le droit de la déconnexion du salarié ?
L'absence d'organisation des élections professionnelles
Par cet arrêt, la Cour d'appel de CHAMBERY est amenée à apprécier le manquement d’un employeur dans la mise en place du CSE.
Prud’hommes : un agent du service commercial SNCF Voyageurs obtient l’annulation de sanctions disciplinaires et un rappel de salaires (CPH Nantes Départage 7 décembre 2021)
M.A a été engagé en qualité d’Agent du service commercial train le 2 janvier 1990 par la SNCF MOBILITES.
Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit
Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE est amenée à rappeler les règles applicables en matière de modification du contrat de travail.
