Articles pour la catégorie : droit du travail

Les coursiers travaillant pour des applications ou sites internet de mise en relation entre les restaurateurs et particuliers bénéficient ils de la qualité de salariés et de la protection offerte par le droit du travail ?

L'attaque terroriste perpétré le Jeudi 3 octobre 2019 constitue un véritable séisme dans l'institution policière car, cette fois, l’attaque est venue de l'intérieur.

Il décède pendant une relation sexuelle, la Cour d'appel de paris retient l’accident du travail CA PARIS 17 mai 2019 (RG 16/08787 – N° Portalis 35L7-V-B7A-BZDPL)

Face à une catastrophe industrielle comme celle de LUBRIZOL quelles mesures prendre en urgence? Quelques précautions juridiques à prendre, avant d’engager le combat indemnitaire.

Dans un jugement du 4 septembre 2019, le conseil de prud’hommes de Tours déclare sans cause le licenciement d’un chef d’agence pour insuffisance professionnelle et reconnait l’illicéité de sa convention de forfait jours.

Le licenciement pour insuffisance professionnelle ouvre droit pour le salarié à un délai de prévenance, appelé préavis ou délai-congé, que doit respecter l’employeur.

Quand le salarié d’un fonds de commerce en location gérance se retourne contre le propriétaire du fonds alors que celui-ci n’est plus du tout exploitable, ledit propriétaire peut-il s’opposer au transfert de droit?

Les nouvelles règles de l’assurance chômage ont été fixées par deux Décrets du 26 Juillet 2019. La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 est abrogée.

La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture permettant au salarié et à l'employeur de rompre amiablement le contrat de travail.

La clause de non concurrence empêche le salarié de quitter l'entreprise pour travailler chez un concurrent. Sa validité est soumise a des conditions strictes notamment le paiement d'une contrepartie financière.