Articles pour la catégorie : locataires

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : locataires

Bail d’habitation : la révision du loyer.
Bail d’habitation : la révision du loyer.
Publié le 28/09/16 par Maître Joan DRAY

Pour que le loyer puisse être révisé chaque année, il est indispensable qu’une clause de révision annuelle soit expressément stipulée dans le bail sinon le propriétaire-bailleur ne pourra appliquer une augmentation du loyer sans accord exprès du locataire.

La notion de logement décent après la loi Allur
La notion de logement décent après la loi Allur
Publié le 20/03/16 par Cabinet d'Avocat SAGAND

Après la loi Allur il est nécessaire de clarifier cette notion de logement décent afin d'éviter tout contentieux.

Précisions sur l'exception d'inexécution en matière de bail d'habitation
Précisions sur l'exception d'inexécution en matière de bail d'habitation
Publié le 15/02/16 par Nassyha

L’exception d’inexécution est admise lorsque le preneur, du fait des manquements du bailleur à son obligation d’entretien, se trouve dans l’impossibilité d’utiliser les lieux loués. La non détermination de l'origine du sinistre affectant les locataires n'exonère pas le bailleur de ses obligations et la restitution tardive des clés par les locataires est sans incidence sur l'impossibilité totale de jouir du bien loué.

Le congé en cas de locataire âgé : une protection renforcée pour les seniors
Le congé en cas de locataire âgé : une protection renforcée pour les seniors
Publié le 12/12/15 par Régine VANITOU Avocat Paris

L'article aborde les règles en matière de protection des personnes âgées en cas de congé donné par le bailleur.

La Liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat locataire
La Liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat locataire
Publié le 07/12/15 par Franck AZOULAY

Au travers de la loi ALUR du 24 mars 2014, le législateur dresse la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat locataire par le bailleur d’un local d’habitation ou d’un local mixte.

La trêve hivernale depuis la loi ALUR
La trêve hivernale depuis la loi ALUR
Publié le 27/11/15 par Franck AZOULAY

La trêve hivernale est une mesure qui vise à suspendre les expulsions durant un certain laps de temps défini par la loi.

La colocation depuis la loi ALUR
La colocation depuis la loi ALUR
Publié le 20/11/15 par Franck AZOULAY

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, entrée en vigueur le 27 mars 2014, apporte de nombreuses nouveautés au régime de la colocation.

Le divorce met fin également à la cotitularité conventionnelle du bail !
Le divorce met fin également à la cotitularité conventionnelle du bail !
Publié le 31/10/15 par Régine VANITOU Avocat Paris

L'article traite des règles applicables en matière de cotitularité du bail au cours du mariage et suite au divorce.

La mise en place d’un préavis réduit pour résiliation du bail d’habitation en zone tendue
La mise en place d’un préavis réduit pour résiliation du bail d’habitation en zone tendue
Publié le 30/10/15 par Franck AZOULAY

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové dite « loi ALUR », entrée en vigueur le 27 mars 2014, vient élargir la liste des causes permettant au locataire de disposer d’un délai de préavis réduit.

Contrat de bail : les charges locatives «récupérables»
Contrat de bail : les charges locatives «récupérables»
Publié le 22/10/15 par Maître Marc WAHED

Par définition, dans le cadre d’un contrat de bail, le bailleur engage des dépenses au titre du bien qu’il loue. Ces dépenses restent en conséquence à sa charge. Elles constituent des charges locatives « non récupérables » en ce que le bailleur ne peut légitimement répercuter leur coût au locataire au titre des dispositions du contrat de bail. En revanche, il est communément admis que dans le cadre d’un contrat de bail, les « charges récupérables » sont celles par définition que le locataire a le devoir de s’acquitter au titre du contrat de bail.

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