Articles pour la catégorie : locataires

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : locataires

La continuation du bail au profit du concubin en cas de départ du locataire
La continuation du bail au profit du concubin en cas de départ du locataire
Publié le 22/01/15 par Franck AZOULAY

L’article 14 de la loi de 1989 énumère la liste des personnes pouvant bénéficier de la continuation du bail en cas de départ du locataire principal, visant notamment son concubin.

Sous-location et responsabilité en cas d'incendie
Sous-location et responsabilité en cas d'incendie
Publié le 13/01/15 par Franck AZOULAY

Civ. 2ème, 6 février 2014, 13-10889

Le contrat de location en Israel
Le contrat de location en Israel
Publié le 24/12/14 par Emmanuel Charbit, Avocat

Pour de nombreux locataires en Israël, contrat de location est synonyme de protection des droits du propriétaire – mais pas de ceux du locataire. Quels sont les pièges à éviter les points sur lesquels la prudence eest de mise.

Sur les risques pour le locataire des plateformes de logement entre particuliers
Sur les risques pour le locataire des plateformes de logement entre particuliers
Publié le 10/10/14 par Franck AZOULAY

Tribunal d’instance de Paris du 9ème arrondissement, 13 février 2014.

LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO)
LE DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE (DALO)
Publié le 30/09/14 par Maître Marc WAHED

La loi du 5 mars 2007 a institué le droit au logement opposable en instituant l’Etat comme étant le garant d’un tel droit.

Opposabilité d'une procédure d'expulsion au conjoint du preneur
Opposabilité d'une procédure d'expulsion au conjoint du preneur
Publié le 18/09/14 par Franck AZOULAY

Cour de cassation, civile 3ème, 29 octobre 2013, pourvoi n° 12-23.138

Des obligations à la charge du locataire même après la remise des clés
Des obligations à la charge du locataire même après la remise des clés
Publié le 18/09/14 par Franck AZOULAY

Cour de cassation, civile 3ème, 9 avril 2013, pourvoi n°12-12.817

Loi ALUR et assurance du locataire
Loi ALUR et assurance du locataire
Publié le 10/06/14 par Franck AZOULAY

Soucieuse de l’efficacité de la prise en charge des sinistres, la loi ALUR a modifié l’article 7g de la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d'habitation.

Absence de majoration de loyer pendant douze ans : point de départ et terme du délai
Absence de majoration de loyer pendant douze ans : point de départ et terme du délai
Publié le 30/01/14 par Me Grégory ROULAND - EQUITY AVOCATS

Dans un arrêt du 13 novembre 2013, la Cour de cassation (n°12-21.165), a précisé le point de départ et le terme du délai de douze ans durant lequel le bailleur d’un bien immobilier détenu par un hôtelier ne peut majorer le loyer en raison de travaux d’équipement et d’aménagement réalisés par ce dernier.

La restitution de la caution
La restitution de la caution
Publié le 12/12/13 par MAURICE PHILIPPE

Les délais de restitution de la caution et quid des déductions effectuées sur la caution.

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