Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Le défaut de mentions légales des sites internet sanctionné pénalement
Le défaut de mentions légales des sites internet sanctionné pénalement
Publié le 05/01/15 par Anthony Bem

Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur les sites internet ?

Responsabilité des hébergeurs : preuve de la connaissance des faits litigieux par tous moyens
Responsabilité des hébergeurs : preuve de la connaissance des faits litigieux par tous moyens
Publié le 05/01/15 par Anthony Bem

Dans quels cas la responsabilité de l’hébergeur d’un site internet peut-elle être engagée ?

Protection contre l'E-réputation négative des professionnels, entreprises et marques sur internet
Protection contre l'E-réputation négative des professionnels, entreprises et marques sur internet
Publié le 05/01/15 par Anthony Bem

Les professionnels, entreprises et marques disposent-elles de solutions contre les avis, critiques, ou commentaires négatifs publiés sur internet par des clients, consommateurs, salariés ou concurrents ?

ATTEINTE A L'IMAGE ET RECOURS
ATTEINTE A L'IMAGE ET RECOURS
Publié le 05/01/15 par Maître HADDAD Sabine

Quyels recours pour atteinte à l'image ?

INJURE SUR RESEAU SOCIAL ET SANCTIONS
INJURE SUR RESEAU SOCIAL ET SANCTIONS
Publié le 05/01/15 par Maître HADDAD Sabine

Quelle responsabilité pénale est encourue en cas d'injures sur facebook , MSN et plus généralement sur un réseau social ? La première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt le 10 avril 2013, pourvoi N°11-19.530 qui admet que les injures sur une page privée de facebook ne peuvent être assimilées à des injures publiques, mais privées, si bien qu'une amende de première classe de 38 euros sera due, alors pourquoi s'en " priver"

Le délit de diffamation publique sur internet, les réseaux sociaux, blogs et forums de discussion
Le délit de diffamation publique sur internet, les réseaux sociaux, blogs et forums de discussion
Publié le 05/01/15 par Anthony Bem

La diffamation publique est un délit de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 et au juge pénal. Le fait que l'infraction soit commise sur le réseau internet, un blog, un forum de discussion, un réseau social, etc … caractérise le caractère public de l'infraction et rend donc possible la poursuite en justice de l'auteur des propos diffamatoires.

E-réputation : entre droit au déréférencement des données personnelles et droit à l'oubli numérique
E-réputation : entre droit au déréférencement des données personnelles et droit à l'oubli numérique
Publié le 05/01/15 par Anthony Bem

Le droit au déréférencement et le droit à l'oubli numérique permettent-ils de lutter efficacement contre les atteintes à la réputation sur internet ?

Le « growth hacking » ou la croissance par le détournement des méthodes de communication
Le « growth hacking » ou la croissance par le détournement des méthodes de communication
Publié le 05/01/15 par Anthony Bem

La violation du droit par le « growth hacking » du fait des détournements des méthodes de communication.

Condamnation de l’utilisateur d’un réseau social sur internet pour violation de ses CGU
Condamnation de l’utilisateur d’un réseau social sur internet pour violation de ses CGU
Publié le 17/12/14 par Anthony Bem

La suppression d’un compte utilisateur d’un réseau social pour violation des conditions générales d’utilisation est-elle justifiée ?

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