Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Y-a-t-il des clauses abusives au regard du droit français et européen dans les cgv de l'Apple store
Y-a-t-il des clauses abusives au regard du droit français et européen dans les cgv de l'Apple store
Publié le 17/04/15 par Murielle Cahen

Les conditions générales de vente (CGV) entre professionnels constituent le socle de la négociation commerciale et peuvent être différenciées selon les catégories d'acheteurs. Elles doivent être communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande. L’Apple store et Google store régulent leurs relations avec les développeurs d’applications à l’aide de ces CGV. Ces géants des applications pour smartphones doivent réguler leurs CGV de manière à ne pas comporter de clauses abusives à l’encontre des développeurs.

Comment se défendre face au « revenge porn »
Comment se défendre face au « revenge porn »
Publié le 17/04/15 par Murielle Cahen

Phénomène ayant pris une ampleur considérable ces dernières années avec l’omniprésence d’internet dans nos vies sociales, et la présence quasi-systématique d’appareils photos intégrées dans nos téléphones , le « revenge porn » commence à être pris en considération par les législations à l’international, notamment aux États-Unis où douze États ont légiféré à ce propos. En France, l’événement peine à trouver sa place dans la sphère juridique.

LA SIGNATURE ELECTRONIQUE ET LE DROIT EUROPEEN
LA SIGNATURE ELECTRONIQUE ET LE DROIT EUROPEEN
Publié le 17/04/15 par Murielle Cahen

La signature électronique permet, à l’aide d’un procédé cryptographique, de garantir l’intégrité du document signé et l’identité du signataire. La signature électronique a été introduite dans le droit français par la loi du 13 mars 2000 suite à la directive européenne du 13 décembre 1999. L’adoption d’un nouveau règlement européen, le règlement eIDAS, le 23 juillet dernier, permet de faire la lumière sur ce procédé qui subi une évolution constant depuis plus de 10 ans.

Cybersquatting: obligation de transfert des noms de domaine de sites internet par les prestataires
Cybersquatting: obligation de transfert des noms de domaine de sites internet par les prestataires
Publié le 13/04/15 par Anthony Bem

Le prestataire de création de site internet, titulaire de noms de domaine enregistrés pour le compte de son client peut-il être contraint de les lui transférer ?

Le droit à l'oubli numérique ou le droit de la liberté d'expression et d'information. Lequel prime?
Le droit à l'oubli numérique ou le droit de la liberté d'expression et d'information. Lequel prime?
Publié le 09/04/15 par Zahra REQBA

A l’aune de la réforme européenne relative à la protection des données personnelles, assurer un juste équilibre entre le droit de la protection de ces données et la garantie du droit de la libre expression et d’information du public sur Internet est plus que jamais d’actualité.

Indemnisation du licenciement pour téléchargements abusifs sans preuve de la faute du salarié
Indemnisation du licenciement pour téléchargements abusifs sans preuve de la faute du salarié
Publié le 07/04/15 par Anthony Bem

Le 29 octobre 2014, la Cour de cassation a jugé que des «téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l'entreprise» par un salarié n'entraînent pas automatiquement pour son employeur la possibilité de le licencier.

Atteinte à la réputation sur internet : éléments constitutifs du délit de diffamation publique
Atteinte à la réputation sur internet : éléments constitutifs du délit de diffamation publique
Publié le 30/03/15 par Anthony Bem

Sous quelles conditions et selon quels critères, des propos accusatoires d’un message publié sur Internet, notamment sur un réseau social tel que Twitter, peuvent-ils être qualifiés de diffamatoires ?

Ryanair / Opodo : l’agence en ligne peut commercialiser les vols de la compagnie aérienne
Ryanair / Opodo : l’agence en ligne peut commercialiser les vols de la compagnie aérienne
Publié le 18/03/15 par Maître Valérie Augros

Epilogue de l’affaire Ryanair Ltd c/ Opodo SAS (Cass. Com. 10 février 2015 n°12-26023)

E-réputation : modalités d'action en diffamation ou injure sur internet
E-réputation : modalités d'action en diffamation ou injure sur internet
Publié le 16/03/15 par Anthony Bem

La défense de son e-réputation, de sa réputation en ligne ou numérique, sur internet, suppose de bien maîtriser les règles juridiques applicables en la matière à savoir le droit de la presse et celui de l'internet.

Déréférencement de sites internet aux contenus illicites dans le cadre de la lutte antiterroriste
Déréférencement de sites internet aux contenus illicites dans le cadre de la lutte antiterroriste
Publié le 16/03/15 par Anthony Bem

Depuis le décret du 4 mars 2015, l’autorité administrative peut demander aux moteurs de recherche tels que Google, Bing, Yahoo, etc ... de procéder au déréférencement de sites internet contenant du contenu provoquant à des actes de terrorisme, faisant l'apologie d'actes de terrorisme ou diffusant des images de mineurs à caractère pornographique.

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