Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Le chiffrement des données
Le chiffrement des données
Publié le 20/04/16 par Noé MARMONIER Avocat

Le chiffrement des données est au coeur de l'actualité, avec le bras de fer qui se poursuit entre Apple et le FBI. Si le débat est apparu Outre-Atlantique, il n'est pas sans poser en droit français de véritables questionnements juridiques, à l'heure ou la CNIL vient d'adouber un tel procédé. Décryptage.

Le respect de la vie privée face à la liberté d’expression et au droit à l'information
Le respect de la vie privée face à la liberté d’expression et au droit à l'information
Publié le 29/03/16 par Anthony Bem

Le droit au respect de la vie privée est-il plus fort que les libertés d’expression et le droit à l'information ?

Une plateforme « Le.Taxi » pour concurrencer les VTC…
Une plateforme « Le.Taxi » pour concurrencer les VTC…
Publié le 22/03/16 par Maître Valérie Augros

Lancement de la plateforme « Le.Taxi » à l’initiative des pouvoirs publics afin de développer la maraude électronique des taxis.

La cybersécurité est devenue un défi mondial
La cybersécurité est devenue un défi mondial
Publié le 08/03/16 par EMG-Avocats Me EH.M.GNING

Cet article présente un panorama du dispositif legal et institutionnel de la cybersécurité au Sénégal et dans l'espace sous régional(CEDEAO),régional (Union Africaine)et international.

L’ABSENCE DE RESPONSABILITE DES OPERATEURS EN CAS DE PROPOS INJURIEUX POSTES SUR DES FORUMS
L’ABSENCE DE RESPONSABILITE DES OPERATEURS EN CAS DE PROPOS INJURIEUX POSTES SUR DES FORUMS
Publié le 23/02/16 par Murielle Cahen

Dans une décision du 2 février 2016, la Cour européenne des droits de l’homme est venue préciser sa jurisprudence sur le sort des propos injurieux ou grossiers laissés sur un forum. Les magistrats européens ont jugé que les opérateurs de forum sur internet n’étaient pas responsables de tels propos. La Cour précise sa jurisprudence Delfi.

Responsabilité du directeur de la publication: même en cas d'externalisation ?
Responsabilité du directeur de la publication: même en cas d'externalisation ?
Publié le 23/02/16 par Murielle Cahen

Le responsable de la communication est responsable de la ligne éditoriale d’un média. Un lourde responsabilité pénale pèse sur ses épaules en cas de délit de communication. Il représente l’actionnaire. Son rôle a dû être précisé avec le développement des nouvelles technologies qui permettent de nouvelles formes d’expression. La Cour de cassation s’ est récemment prononcée sur le régime de la responsabilité du directeur de la publication en cas d’externalisation d’un service de modération sur un espace de contribution personnelle en ligne.

LA QUALIFICATION DE CONCURRENCE DÉLOYALE APPLIQUEE A l’ECONOMIE DE PARTAGE
LA QUALIFICATION DE CONCURRENCE DÉLOYALE APPLIQUEE A l’ECONOMIE DE PARTAGE
Publié le 23/02/16 par Murielle Cahen

À l’heure où l’économie de partage prend une place considérable dans la vie des consommateurs, il est nécessaire de s’interroger sur l’application des règles de concurrence à ces nouvelles industries. La libre concurrence permet d’avoir une économie saine et vigoureuse au sein d’un marché commun. Cette liberté entraîne une compétition de nature à satisfaire, à la fois, les besoins des consommateurs et les opérateurs économiques. Cependant, cette liberté ne peut être totale et est donc assortie de règles que les entreprises se doivent de respecter.

Cession du droit à l’image
Cession du droit à l’image
Publié le 23/02/16 par Murielle Cahen

L'autorisation par laquelle une personne en autorise une autre à exploiter son image est appelée cession de droit à l’image. La loi et les tribunaux protègent le droit exclusif de chacun sur sa propre image et sur l’utilisation qui peut en être faite. Ce type de cession est très courant dans l’univers de la mode ou des médias. Existe-t-il des règles spéciales régissant ce type de cession ?

Identité et mort numérique
Identité et mort numérique
Publié le 23/02/16 par Murielle Cahen

Malgré une réelle volonté d’accompagner la société dans sa transition numérique et des lois protectrices de la vie privée, il y a encore des progrès à faire pour mieux encadrer les données personnelles. Il faudrait en particulier préciser l’identité numérique et la mort numérique. L’identité numérique permet l’identification de l’individu grâce à l’ensemble des informations recueillies en ligne. En découle la « mort numérique », c’est-à-dire du sort de l’identité numérique après la mort de l’individu.

LIBERTE D’EXPRESSION ET AVIS NEGATIFS SUR INTERNET
LIBERTE D’EXPRESSION ET AVIS NEGATIFS SUR INTERNET
Publié le 23/02/16 par Murielle Cahen

« Toute personne a droit à la liberté d’expression ». Cette liberté permet à chacun d’exprimer librement ses pensées et opinions. Seuls le maintien de l’ordre public, la lutte contre l’incitation à la haine raciale et l’ensemble des délits et crimes commis par voie presse sont de nature à la limiter. Dès lors, qu’en est il des avis négatifs émis sur internet en matière commerciale ? Dans un arrêt du 31 décembre 2014, le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand réaffirme la légitimité du principe de liberté d’expression en matière de e-réputation commerciale.

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