Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

La société Airbnb doit-elle être assimilée à une agence immobilière ?
La société Airbnb doit-elle être assimilée à une agence immobilière ?
Publié le 18/01/19 par Maître Valérie Augros

La société Airbnb sera-t-elle considérée comme une agence immobilière ? C’est la question qui vient d’être débattue devant la CJUE.

Les actes de vengeance ou revanche pornographique sanctionnés par le droit au respect de la vie privée
Les actes de vengeance ou revanche pornographique sanctionnés par le droit au respect de la vie privée
Publié le 07/01/19 par Anthony BEM

Le droit au respect de la vie privée sanctionne-t’il les actes de vengeance ou revanche pornographique ?

Veille juridique de décembre 2018
Veille juridique de décembre 2018
Publié le 04/01/19 par Claire Sambuc

Soyez au courant de toutes les actualités juridiques concernant le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication avec la juriste Claire Sambuc.

Veille juridique de novembre 2018 de Claire Sambuc
Veille juridique de novembre 2018 de Claire Sambuc
Publié le 03/12/18 par Claire Sambuc

Claire Sambuc décrypte pour vous toute l'actualité juridique liée au droit des nouvelles technologies.

Obligation de blocage par les fournisseurs d’accès internet d’un site aux contenus illicites
Obligation de blocage par les fournisseurs d’accès internet d’un site aux contenus illicites
Publié le 28/11/18 par Anthony BEM

Les propos et déclarations de haine sur internet justifient-ils le blocage du site qui les diffuse ?

La publication sur internet de décisions de justice constitutive d’une atteinte à la vie privée
La publication sur internet de décisions de justice constitutive d’une atteinte à la vie privée
Publié le 05/11/18 par Anthony BEM

La levée de l’anonymat de décisions de justice publiées sur internet constitue-t-elle une atteinte à la vie privée ?

Des opportunités et risques liés à l'adoption de la blockchain
Des opportunités et risques liés à l'adoption de la blockchain
Publié le 30/08/18 par Florian Lheureux

La blockchain, née à la suite de la crise de 2008, passe pour être une révolution plus importante que l’invention de l’internet et comporte déjà de nombreuses déclinaisons. Elle se définit comme une technologie de stockage et de transmission d’informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle. Si l’adoption de la blockchain présente des opportunités (I), celle-ci n’est pas sans risques (II).

Présentation succincte du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Présentation succincte du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Publié le 26/06/18 par Avocat David MICHEL

Présentation succincte des principes du RGPD (entrée en vigueur 25 mai 2018)

Application du RGPD aux sociétés établies hors de l’Union Européenne
Application du RGPD aux sociétés établies hors de l’Union Européenne
Publié le 02/06/18 par Maître Naciri-Bennani Zineb

Le RGPD (le Règlement (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE » (Règlement Général sur la Protection des Données) est paru au journal officiel de l’Union européenne entrera en application le 25 mai 2018. Ce texte vient mettre en conformité la réglementation applicable aux nouvelles réalités du numérique. Les traitements déjà mis en œuvre à cette date devront d’ici là être mis en conformité avec les dispositions du règlement.

Coup (double) dur pour UBER de nouveau assimilé à un transporteur
Coup (double) dur pour UBER de nouveau assimilé à un transporteur
Publié le 12/04/18 par Maître Valérie Augros

La CJUE confirme sa position en matière de service de transport et précise la notion de service d’intermédiation dans le secteur du transport.

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