Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Responsabilité juridique des prestataires de services internet
Responsabilité juridique des prestataires de services internet
Publié le 01/01/17 par Fouad Benseghir

Cet article traite de la responsabilité des intermédiaires techniques des délits qui se commettent sur internet

Est-ce que Le délit d’apologie du terrorisme sur facebook est effectivement sanctionné ?
Est-ce que Le délit d’apologie du terrorisme sur facebook est effectivement sanctionné ?
Publié le 26/12/16 par Fouad Benseghir

Cet article cherche à savoir si le délit d'apologie du terrorisme par voie électronique est effectivement réprimé en droit pénal marocain

L’extraction et l’indexation de données par les crawlers sur internet – Point juridique
L’extraction et l’indexation de données par les crawlers sur internet – Point juridique
Publié le 21/12/16 par Maître Matthieu Pacaud

La collecte automatisée de données sur internet est-elle légale ? Rapide analyse du statut juridique des robots d'indexation.

Création du fichier « Titres Electroniques Sécurisés » : la sécurité en échange de nos libertés ?
Création du fichier « Titres Electroniques Sécurisés » : la sécurité en échange de nos libertés ?
Publié le 18/11/16 par Maître Claire VINH SAN

Adopté par décret en date du 28 octobre 2016, le fichier « Titres Électroniques Sécurisées » prévoit la création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité, regroupant ainsi les données personnelles de la quasi-totalité de la population française en une seule base de données.

Loi pour une République numérique : incidences sur l’économie collaborative
Loi pour une République numérique : incidences sur l’économie collaborative
Publié le 13/10/16 par Maître Valérie Augros

La loi pour une République numérique vient d’être adoptée. Elle présente quelques grandes nouveautés pour les acteurs de l’économie collaborative sans toutefois aller au bout des propositions du rapport Terrasse.

Identification de l'internaute délinquant
Identification de l'internaute délinquant
Publié le 30/09/16 par Fouad Benseghir

Article traitant des techniques utilisées pour identifier un internaute délinquant et des difficultés de cet identification

Règlement général sur les données personnelles (GDPR) au niveau européen et ses incidences sur la Fr
Règlement général sur les données personnelles (GDPR) au niveau européen et ses incidences sur la Fr
Publié le 15/09/16 par Murielle Cahen

L’Union Européenne a adopté un règlement sur les données personnelles dit GDPR le 16 avril 2016. En plus d’uniformiser le droit des données personnelles, il en étend la protection.

LA RECONNAISSANCE D’UN DROIT AU SAMPLE
LA RECONNAISSANCE D’UN DROIT AU SAMPLE
Publié le 15/09/16 par Murielle Cahen

Le droit au « sample » n’a pas toujours été reconnu. Dans un premier temps, juges et doctrine le contestaient. Aujourd’hui, il semble de plus en plus s’imposer.

LES PARTENARIATS ENTRE MARQUE ET BLOG
LES PARTENARIATS ENTRE MARQUE ET BLOG
Publié le 15/09/16 par Murielle Cahen

Promouvoir sa marque sur internet est aujourd’hui indispensable pour réussir. L’importance de réaliser une bonne stratégie sociale média pour réussir sa présence digitale et gagner en notoriété est régulièrement aborder. Mettre en en place un partenariat avec un blog permet également à la marque d’obtenir de la visibilité auprès d’un public ciblé et qualifié tout en bénéficiant de la crédibilité d’un aguerri reconnu dans son domaine.

DROIT À L’IMAGE ET ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE
DROIT À L’IMAGE ET ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE
Publié le 15/09/16 par Murielle Cahen

Le droit à l'image, fondé sur le droit au respect de la vie privée, est le droit de toute personne physique à disposer de son image.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit des ntic

0 avis

Me. Elbase

Droit des ntic

39 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. TOUCHE

Droit des ntic

0 avis

Me. Elbase

Droit des ntic

39 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.