Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Article traitant d'une introduction technico-juridique de la cybercriminalité au Maroc

La DGAC vient d’adopter une décision portant consigne opérationnelle en matière de coavionnage - Commentaires

La Knesset a voté en pré-lecture la proposition de loi dite « Facebook » qui aura pour vocation à obliger les responsables de réseaux sociaux et sites internet à agir sous 48 heures afin de faire disparaître les messages d’incitation au terrorisme.

Facebook peut-il contraindre ses utilisateurs à saisir le juge californien dans ses CGU en cas de litige ?

Avec le développement des activités numériques sur le web, le terme « anonyme » prend une nouvelle orientation. Ainsi, des millions d’internautes naviguent sur le web de façon anonyme, du moins le croient-ils, en consultant des sites d’information ou d’e-commerce. Dans le même temps, d’autres millions d’internautes ont ouvert des comptes personnels sur des réseaux sociaux en se cachant derrière un pseudonyme. Alors qu’on utilise de plus en plus Internet, qu’on y laisse toujours plus de données et qu’il est de plus en plus facile de savoir qui y fait quoi, l’inquiétude quant à l’utilisation de ces données grandit chaque jour.

La blockchain va provoquer l'apparition de nouveaux modèles économiques, qui devront être encadrés juridiquement. Quelques exemples d'applications à réguler.

La liberté de la presse prime-t-elle sur les droits à l’oubli et au déréférencement sur internet ?

Un site internet peut-il être condamné pour diffamation à défaut de suppression des commentaires diffamatoires d'internautes ?

L’article L. 113-9 alinéa 1er du Code de la propriété intellectuelle dispose que : « Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur document créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les exercer ».

Le chiffrement des données est au coeur de l'actualité, avec le bras de fer qui se poursuit entre Apple et le FBI. Si le débat est apparu Outre-Atlantique, il n'est pas sans poser en droit français de véritables questionnements juridiques, à l'heure ou la CNIL vient d'adouber un tel procédé. Décryptage.