Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

L'UTILISATION FAUTIVE DE GOOGLE ADWORDS SOURCE DE RESPONSABILITE
L'UTILISATION FAUTIVE DE GOOGLE ADWORDS SOURCE DE RESPONSABILITE
Publié le 16/08/10 par Anthony Bem

Une nouvelle source de responsabilité est apparue en matière de contentieux de l'Internet et plus particulièrement concernant l'usage du système publicitaire Adwords de Google. A cet égard, la cour de cassation vient de consacrer le régime de responsabilité des utilisateurs du système d'Adwords de Google susceptible d'être financièrement lourd de conséquences en cas de sélection de mots clés contrefaisant des marques de tiers ou portant atteinte à un nom commercial ou à une enseigne commerciale.

HADOPI : LES MOYENS DE DEFENSE EN CAS DE POURSUITE
HADOPI : LES MOYENS DE DEFENSE EN CAS DE POURSUITE
Publié le 30/07/10 par Anthony Bem

Le 27 juillet 2010, le Journal Officiel a publié le dernier décret d’application de la loi HADOPI daté du 26 juillet 2010. Ce décret précise la procédure et les modalités de saisine de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) par les ayant-droits.

LA PREUVE DES PROPOS ET CONTENUS ILLICITES SUR FACEBOOK ET LES FORUMS DE DISCUSSION INTERNET
LA PREUVE DES PROPOS ET CONTENUS ILLICITES SUR FACEBOOK ET LES FORUMS DE DISCUSSION INTERNET
Publié le 28/07/10 par Anthony Bem

Le site Internet de Facebook et les forums de discussion reviennent de plus en plus souvent dans les litiges relatifs à la réputation sur Internet en diffusant des vidéos ou des photographies attentatoires au droit au respect de la vie privée, au droit à l’image, ou des articles diffamants, injurieux ou attentatoires au droit au nom. Cependant, en pratique, certains problèmes de preuve de la diffusion de ces contenus illicites peuvent apparaître.

Les aspects juridiques du coffre-fort Electronique
Les aspects juridiques du coffre-fort Electronique
Publié le 10/06/10 par Murielle Cahen

Les données importantes étaient jusqu’à aujourd’hui stockées dans des placards, dans des albums photos, sur des DVD ou sur des CD, sur du papier (factures, contrats ou autre amas de mots sans intérêt particulier) qui se trouve souvent dans des boites archives en carton !

L’USURPATION DE L'IDENTITE SUR INTERNET BIENTOT SANCTIONNEE PAR LE CODE PENAL
L’USURPATION DE L'IDENTITE SUR INTERNET BIENTOT SANCTIONNEE PAR LE CODE PENAL
Publié le 06/06/10 par Anthony Bem

Afin de lutter contre un des fléaux du web : l’usurpation d’identité, le législateur a voté une loi visant notamment à le sanctionner en l'instaurant comme un nouveau délit de notre code pénal. Mais de quoi s'agit-il concrétement et que prévoit ce texte ?

LES RECOURS CONTRE LA PUBLICATION DE CONTENUS LITIGIEUX SUR LE SITE DE FACEBOOK
LES RECOURS CONTRE LA PUBLICATION DE CONTENUS LITIGIEUX SUR LE SITE DE FACEBOOK
Publié le 28/05/10 par Anthony Bem

Le site internet Facebook devient de plus en plus fréquemment le support de contenus portant atteinte à l’honneur, à la réputation, à la considération, à l’image ou à la vie privée de personnes sans que celles-ci ne sachent vraiment de quels recours elles disposent afin de remédier à ces problèmes. Le présent article a pour objet de présenter les recours possibles contre la société Facebook au titre de la publication de contenus litigieux sur son site.

FACEBOOK CONDAMNE A COMMUNIQUER L’IDENTITE DE L’AUTEUR A L’ORIGINE DE CONTENUS LITIGIEUX
FACEBOOK CONDAMNE A COMMUNIQUER L’IDENTITE DE L’AUTEUR A L’ORIGINE DE CONTENUS LITIGIEUX
Publié le 25/05/10 par Anthony Bem

Alors que les visites sur le site Facebook ont dépassé pour la première fois les visites de Google aux Etats Unis, pendant la semaine du 7 au 13 mars 2010, le 13 avril 2010 le juge des référés parisien rendait une décision pleine d’enrichissements juridiques à l’encontre de la société Facebook.

On attendait son avis comme un Oracle :
On  attendait son avis comme un Oracle :
Publié le 06/05/10 par Mourot

dixit « décision jugée infaillible et émanant d'une personne de grande autorité » Ainsi, la Commission Européenne a annoncé dans son communiqué de presse du 21 février 2010, qu'elle autorisait la rachat de Sun Microsystems par Oracle. Au travers de cet exemple, nous appréhenderons le processus de contrôle des concentrations au niveau européen.

Le Cloud Computing est en vogue
Le Cloud Computing est en vogue
Publié le 05/05/10 par Murielle Cahen

Le monde est fait de révolutions industrielles. 1990 : le PC Windows, 2000 : Internet dans les entreprises, et … 2010 : le Cloud Computing !

Vie privée & Google Street View
Vie privée & Google Street View
Publié le 05/05/10 par Murielle Cahen

Google Street View est un service lancé en mai 2007, afin de compléter Google Maps et Google Earth, et qui permet de naviguer virtuellement dans les rues de grandes villes, avec une vue à 360 degrés.

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