Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du tout numérique :
Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du tout numérique :
Publié le 06/04/10 par Mourot

Suite à un rapport d'information intitulé « la vie privée à l'heure des mémoires numériques » du 27 mai 2009, les Sénateurs ont pu prendre conscience des risques, au regard de la vie privée, liés à la persistance de la mémoire numérique notamment par l'utilisation de plus en plus accrue des réseaux sociaux. Ainsi, désormais, un recruteur se doit de « googeliser » un futur salarié.

Panorama des actions utiles en cas d'atteinte à la e-réputation :
Panorama des actions utiles en cas d'atteinte à la e-réputation :
Publié le 06/04/10 par Mourot

Quelques actions simples et utiles à connaître sont à votre disposition pour préserver votre E-réputation.

Le problème posé par Google Book Search :
Le problème posé par Google Book Search :
Publié le 06/04/10 par Mourot

Le TGI de Paris, dans un arrêt rendu par sa troisième chambre du 18 décembre 2009 apporte un coup d'arrêt à la volonté quasi-tentaculaire d'étendre en France et notamment à la littérature française, son moteur de recherche « Google Book Search », présenté comme une entreprise de sauvegarde et de partage du patrimoine écrit de la planète par numérisation des collections des bibliothèques partenaires.

AFNIC : Office d'enregistrement des noms de domaine
AFNIC : Office d'enregistrement des noms de domaine
Publié le 06/04/10 par Mourot

Par un arrêté du 19 février 2010, le Ministre de l'industrie vient de nommer l'AFNIC comme organisme de gestion des noms de domaines ".fr"

Microsoft et Abus de Position Dominante
Microsoft et Abus de Position Dominante
Publié le 23/03/10 par Mourot

Dans un arrêt du 17 septembre 2007, le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes a eut à analyser la situation de Microsoft.

LA PREUVE D’UN CONTENU LITIGIEUX OU D’UN FAIT SUR INTERNET STRICTEMENT ENCADREE PAR LA JURISPRUDENCE
LA PREUVE D’UN CONTENU LITIGIEUX OU D’UN FAIT SUR INTERNET STRICTEMENT ENCADREE PAR LA JURISPRUDENCE
Publié le 27/02/10 par Anthony Bem

L’évolution des contentieux liés à l’Internet a conduit les juges à établir un véritable droit jurisprudentiel relatif aux conditions de validité des constats établis pour rapporter la preuve d’un contenu litigieux sur Internet. Progressivement, les juges ont forgé les règles de validité applicables aux preuves des contenus litigieux présents sur Internet. En effet, la preuve internet doit respecter en certain nombre de pré-requis techniques qui permettent de s’assurer de sa fiabilité. A défaut de respecter ces mesures techniques, c’est non seulement la preuve Internet qui est nulle mais surtout c’est l’action judiciaire engagée qui est vouée à l'échec.

L’USURPATION DE L'IDENTITE NUMERIQUE : DIVERSITE DE SITUATIONS ET SANCTIONS
L’USURPATION DE L'IDENTITE NUMERIQUE : DIVERSITE DE SITUATIONS ET SANCTIONS
Publié le 27/02/10 par Anthony Bem

L’Assemblée nationale vient d’adopté le projet de loi sur la sécurité intérieure, dit Loppsi 2 qui vise à définir et sanctionner le délit d'usurpation d'identité dans les télécommunications électroniques. Désormais, « l'utilisation malveillante, dans le cadre des communications électroniques, de l'identité d'autrui ou de toute autre donnée personnelle, en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou sa considération sera passible de 15 000 euros d'amende et d'un an de prison ». Mais que recouvre l’usurpation d’identité numérique et quelles sont les sanctions légales contre cette pratique de plus en plus courante et protéiforme ?

LA RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR D’ACCES A UN FORUM DE DISCUSSION
LA RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR D’ACCES A UN FORUM DE DISCUSSION
Publié le 24/02/10 par Anthony Bem

L’évolution des modes de communication a conduit la jurisprudence a fixer le cadre juridique de la responsabilité des acteurs de l’Internet. Le présent article a vocation à synthétiser cette évolution et rappeler les conditions de mise en jeu de leur responsabilité par les gestionnaires de forums de discussion.

La norme NS48 de la CNIL et le E-commerce
La norme NS48 de la CNIL et le E-commerce
Publié le 12/02/10 par Emilie Boudreaux

Explications de la norme NS 48 de la CNIL : utile pour tous ceux qui ont un site avec des données de personnes

L'e-Réputation ou la réputation numérique
L'e-Réputation ou la réputation numérique
Publié le 10/02/10 par Emilie Boudreaux

Comment se faire oublier sur internet? Telle est la question posée dans cet article...

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