Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Droit à l’image et respect de la vie privée sur internet : retrait des photos et vidéos X
Droit à l’image et respect de la vie privée sur internet : retrait des photos et vidéos X
Publié le 06/06/11 par Anthony Bem

L’article 9 alinéa 1 du Code civil dispose que : « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». En vertu du droit au respect de la vie privée, les juges ont créé le droit à l'image afin de permettre à une personne, célèbre ou non, de s'opposer à la captation, la fixation ou à la diffusion de son image, sans son autorisation expresse et préalable.

Enjeux des réseaux sociaux dans la sphère privée et professionnelle
Enjeux des réseaux sociaux dans la sphère privée et professionnelle
Publié le 19/05/11 par Murielle Cahen

Comment le législateur peut-il faire face au développement des réseaux sociaux ? Quels sont les enjeux quant à la vie privée des internautes ? Quelles sont les conséquences relatives à la liberté d’expression ? Quelle la qualification juridique d’une page Facebook ?

Faille de sécurité Facebook : recours contre la fuite des données personnelles
Faille de sécurité Facebook : recours contre la fuite des données personnelles
Publié le 13/05/11 par Anthony Bem

Facebook annonce avoir corrigé une importante faille de sécurité. Bien que jusqu’à présent il n’existe aucune preuve démontrant une quelconque utilisation malveillante des données personnelles des 600 millions de membre, Facebook prends de gros risques juridiques au travers de cette négligence.

La responsabilité des sites internet communautaires suite à la réapparition de contenus illicites
La responsabilité des sites internet communautaires suite à la réapparition de contenus illicites
Publié le 04/05/11 par Anthony Bem

Aux termes d'un jugement rendu, le 28 avril 2011, le tribunal de grande instance de Paris a instauré un régime de retrait du contenu illicite par les sites internet dits participatifs ou communautaires tels que Youtube, Dailymotion, etc … (Tribunal de grande instance de paris, 3ème chambre 4ème section, 28 avril 2011, N° RG : 09/08485)

Recours juridiques contre le vol de données bancaires et personnelles : l'Affaire Sony
Recours juridiques contre le vol de données bancaires et personnelles : l'Affaire Sony
Publié le 04/05/11 par Anthony Bem

SONY fait face à des griefs concernant le vol de coordonnées bancaires et de données personnelles de ses clients. Des recours juridiques permettraient en France d'obtenir l'éventuelle mise en jeu de sa responsabilité tel que c'est déjà le cas aux États Unis d'Amérique. On ne parle pas ici des risques d’épilepsie inhérents à la pratique du jeu vidéo, mais bien de l’attaque informatique dont a été victime SONY et du vol de coordonnées bancaires et de données personnelles de ses clients abonnés.

L'usurpation d'identité numérique face à la loi
L'usurpation d'identité numérique face à la loi
Publié le 03/05/11 par Maître Benjamin JACOB

Alors que les cas d’usurpation d’identité se sont multipliés avec le développement de la communication en ligne (on parle – peut être exagérément - de 210.000 cas par an en France), la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), adoptée le 14 mars 2011, crée un nouveau délit d’usurpation d’identité.

La CNIL en 2011 : contrôles en vue !
La CNIL en 2011 : contrôles en vue !
Publié le 27/04/11 par Maître Benjamin JACOB

La CNIL entend démultiplier les contrôles : revue de son programme pour 2011...

Réseaux sociaux : la Commission Européenne veut une meilleure protection des adolescents
Réseaux sociaux : la Commission Européenne veut une meilleure protection des adolescents
Publié le 23/04/11 par Anthony Bem

En 2009, 17 sites Internet de « socialisation » ou « réseaux sociaux », dont Facebook, YouTube, Myspace, Dailymotion, Yahoo Europe, ont conclu un accord d’autorégulation prévoyant une série de mesures pour garantir la sécurité des mineurs qui prévoyait qu’il fallait « empêcher les enfants trop jeunes d’utiliser leurs services : si un site de socialisation a pour cible les adolescents de 14 ans et plus, il doit être difficile pour un enfant plus jeune de s’y enregistrer » et de placer sur leurs pages un lien pour «signaler un abus». Alors que les fautes commises par ou sur des enfants et adolescents sur ces réseaux sociaux se multiplient, le 18 avril 2011, une étude portant sur l'usage des réseaux sociaux auprès de ces derniers, réalisée à la demande de la commission européenne par le réseau EUKidsOnline auprès de 25.000 jeunes dans 25 pays européens, démontre que cet accord est resté sans effet.

LA RELAXE DANS LA DIFFAMATION PUBLIQUE (III)
LA RELAXE DANS LA DIFFAMATION PUBLIQUE (III)
Publié le 19/04/11 par Maître HADDAD Sabine

Après avoir présenté dans deux articles précédents DIFFAMATION PUBLIQUE : LES ELEMENTS A RETENIR POUR CONDAMNER. CONDAMNATION POUR DIFFAMATION PUBLIQUE: LE DISPOSITIF (II) je me pencherai naturellement sur les éléments susceptibles de permettre la relaxe: l'exceptio veritatis ou la bonne foi: deux notions différentes appréciées différemment par la cour de cassation.

Une loi américaine pour la création d’une charte du droit à la confidentialité des internautes
Une loi américaine pour la création d’une charte du droit à la confidentialité des internautes
Publié le 14/04/11 par Anthony Bem

Le marketing et la publicité modernes passent notamment par collecte de données et d’information sur consommateurs potentiels que sont les internautes. Alors que la collecte d’informations personnelles sur Internet puisse violer le droit au respect de la vie privée, aucune charte, ni aucun texte légal de « droit à la confidentialité des internautes ». Le Senat des Etats Unis d’Amérique a été saisi, le 12 avril 2011, de la question de savoir si une loi instituant un droit à la confidentialité des internautes est nécessaire.

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