Articles pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit des nouvelles technologies

Coopération CNIL & DGCCRF pour contrôler la protection des données personnelles par le E-commerce
Coopération CNIL & DGCCRF pour contrôler la protection des données personnelles par le E-commerce
Publié le 07/04/11 par Anthony Bem

Internet suscite de plus en plus de défiance chez les Français. Avec la montée en puissance du e-commerce, des forums et des messageries électroniques, les consommateurs sont de plus en plus ciblés par les annonceurs. La protection des données personnelles constitue une problématique au cœur de la confiance et du développement des usages de l’informatique et de l'internet. Son intrusion de plus en plus fréquente dans l’actualité démontre la place importante de cette protection dans les débats publics. La mise en oeuvre de moyens juridiques pour assurer cette protection se révèlent suffisamment rares pour les relever.

Loi du 22 mars 2011 modifiant la réglementation de l’attribution des noms de domaine sur Internet
Loi du 22 mars 2011 modifiant la réglementation de l’attribution des noms de domaine sur Internet
Publié le 03/04/11 par Anthony Bem

La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques modifie la réglementation relative aux noms de domaine (JO 23 mars 2011, p. 5186)

Bouton de partage : droits d’auteur et partage
Bouton de partage : droits d’auteur et partage
Publié le 31/03/11 par Murielle Cahen

Qu’est-ce qu’un bouton de partage ? Quels sont les conditions de ce mécanisme quant au droit d’auteur ? Comment concilier le droit d’auteur avec cette fonctionnalité ? Quelles sont les règles applicables ? Quelles précautions prendre ?

Google condamnées pour la diffusion de vidéos en violation des droits de leurs auteurs
Google condamnées pour la diffusion de vidéos en violation des droits de leurs auteurs
Publié le 27/03/11 par Anthony Bem

Le 14 janvier 2011, par trois arrêts, la Cour d'appel de Paris a condamné les sociétés Google Inc. et Google France, sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur pour ne pas avoir accompli les diligences nécessaires en vue de rendre impossible une nouvelle diffusion de vidéos portant atteinte aux droits de leurs auteurs alors que ces fichiers avaient été signalés comme illicites (Cour d'appel de Paris, Pôle 5, chambre 2, 14 janvier 2011).

E-réputation des hôtels sur Internet : retraits et recours contre les faux avis ou les avis négatifs
E-réputation des hôtels sur Internet : retraits et recours contre les faux avis ou les avis négatifs
Publié le 21/03/11 par Anthony Bem

De nombreux sites Internet tels que TripAdvisor offrent des conseils et des avis sur les hôtels, les résidences de vacances, les restaurants, les clubs, les séjours, les guides de voyage, etc ... Mais de faux avis de clients diffusés sur les sites de tourisme causent de graves problèmes de réputation et donc de fréquentation à ces prestataires de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme en général. Les solutions juridiques …

LE DROIT A L'IMAGE EST PROTEGE QUELQUE SOIT LE SUPPORT
LE DROIT A L'IMAGE EST PROTEGE QUELQUE SOIT LE SUPPORT
Publié le 16/03/11 par Maître HADDAD Sabine

Toute personne a, sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ; c’est à celui qui publie cette image qu’il appartient d’établir que cette publication a été autorisée. Toute intrusion dans l’intimité d’une personne, constitue une atteinte à la vie privée. Une victime disposera de la voie civile ou pénale. Le droit à l'image n'est reconnu expressément par aucun texte de loi. Il est issu de la construction jurisprudentielle. L'image des personnes ( majeurs et mineures), mais aussi celle des biens de leurs, quelque soit le support de diffusion pourra être attentatoire de ce droit.

Google condamné à supprimer le référencement des contenus illicites de ses résultats de recherche
Google condamné à supprimer le référencement des contenus illicites de ses résultats de recherche
Publié le 15/03/11 par Anthony Bem

Le 28 octobre 2010, le Président du Tribunal de grande instance de Montpellier a rendu une Ordonnance de référé aux termes de laquelle il a été jugé que la société Google est tenue de supprimer le référencement des contenus illicites de ses résultats de recherche dès qu’elle en a connaissance.

L'instauration du droit de revente des billets de spectacles avec un bénéfice sur Internet
L'instauration du droit de revente des billets de spectacles avec un bénéfice sur Internet
Publié le 11/03/11 par Anthony Bem

Par une Décision n° 2011-625 DC du 10 mars 2011, le conseil constitutionnel a validé la liberté de revente en ligne de billets de spectacles avec un bénéfice sur Internet, que ce soit par des sites professionnels de revente en ligne ou par des particuliers sur des sites Internet d'annonces ou d'enchères tel qu'Ebay.

LOI DU 21 JUIN 2004 POUR LA CONFIANCE DANS L'ECONOMIE NUMERIQUE:APPORTS DE 1ère CIV,17 FEVRIER 2011
LOI DU 21 JUIN  2004 POUR LA CONFIANCE DANS L'ECONOMIE NUMERIQUE:APPORTS DE 1ère CIV,17 FEVRIER 2011
Publié le 10/03/11 par Maître HADDAD Sabine

L'arrêt rendu par la 1ère Civ,17 février 2011 Nord-Ouest Production et autres / Dailymotion a le mérite d'apporter des précisions quant à l'application des dispositions essentielles liées à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. "LCEN".

Responsabilité des intermédiaires techniques Internet (Google) pour atteintes aux droits d'auteurs
Responsabilité des intermédiaires techniques Internet (Google) pour atteintes aux droits d'auteurs
Publié le 10/03/11 par Anthony Bem

La Cour d’appel de Paris vient de consacrer un principe de responsabilité des intermédiaires techniques en condamnant de manière solidaire Google France et Google Inc.

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