Par un arrêt récent, la jurisprudence reconnaît le rôle de l’internaute dans la diffusion de messages à caractère publicitaire sur les réseaux sociaux afin d’y appliquer le régime de la loi EVIN.
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Articles des blogs juridiques
La restriction de la publicité en faveur des boissons alcooliques sur facebook
L'avocat protecteur pour bientôt ?
Le 9 juillet 2013, le conseil de l'Ordre du barreau de Paris a voté la création d'une nouvelle activité de l'avocat, sous l'appellation d'avocat protecteur.
gaz de schiste: vraie ou fausse opportunité?
A l'occasion de la parution d'un livre écrit à quatre mains et deux opinions contradictoires, nous allons évoquer le problème posé par la QPC sur la constitutionnalité de la loi interdisant la fracturation hydraulique et les conséquences à envisager d'ores et déjà sur l'exploration et l'exploitatiton des gaz de schistes.
La nullité d'un contrat de construction de maison individuelle et ses conséquences
La violation des dispositions d'ordre public entraine forcément la nullité du contrat de construction de maison individuelle mais le constructeur peut-il être indemnisé des travaux qu'il a déjà effectués?
La rupture conventionnelle ne peut être imposée par aucune des parties
Dans un arrêt du 23 mai 2013, la chambre sociale vient rappeler que la rupture conventionnelle ne peut être imposée ni par l’employeur ni pas le salarié.
L'indemnité d'occupation due par l'époux du défunt aux enfants en cas d'indivision en jouissance
Le 15 mai 2013, la Cour de cassation a fixé les conditions dans lesquelles l'époux survivant doit régler une indemnité d'occupation aux héritiers de l'époux défunt, tels que les enfants du premier lit (Cass. Civ. I, 15 mai 2013, N° de pourvoi: 11-24217 et 11-27306).
Santé au travail : nouveau cadre réglementaire
La loi du 20 juillet 2011 et ses textes d'application modifient le rôle des médecins du travail et le fonctionnement des services de santé au travail.
Un nouveau droit « d’aleRTE qui ReteNTIT » avec la RSE
La loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte a été publiée au Journal Officiel le 17 avril 2013. Entre la médiatisation du projet de loi de sécurisation des emplois, la conférence sociale acte II, le dossier brûlant de la reforme des retraites ; cette nouvelle loi aurait presque pu passer inaperçue... J’ai bien dit « presque » car, il n’en sera rien.
La cause de la reconnaissance de dette
Comment contester une reconnaissance de dette injustifiée?
Obliger son voisin à élaguer ou arracher un arbre
Dans quelle mesure peut-on obliger un voisin à élaguer un ou plusieurs de ses arbres ?
