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Articles des blogs juridiques

L'action civile de la victime: Juge pénal ou juge civil? (2ème partie)
L'action civile de la victime: Juge pénal ou juge civil? (2ème partie)
Publié le 30/09/08 par Jurigaby

A la suite d’une infraction pénale, différentes voies du droit sont offertes à la victime afin que cette dernière obtienne réparation du préjudice qu’elle a subie. En effet, en vertu de l’article 3 du CPP, la victime d’une infraction dispose d’une action civile qu’elle peut exercer selon son choix, soit devant le juge civil, soit devant le juge pénal

L'action civile de la victime: Juge pénal ou juge civil? (1ère partie)
L'action civile de la victime: Juge pénal ou juge civil? (1ère partie)
Publié le 30/09/08 par Jurigaby

A la suite d’une infraction pénale, différentes voies du droit sont offertes à la victime afin que cette dernière obtienne réparation du préjudice qu’elle a subie. En effet, en vertu de l’article 3 du CPP, la victime d’une infraction dispose d’une action civile qu’elle peut exercer selon son choix, soit devant le juge civil, soit devant le juge pénal. A cette dualité de voie prévue par l’article 3, il convient d’en rajouter une troisième d’origine prétorienne , l’action devant le juge administratif. Chacune de ces voies obéit d’ailleurs à des règles qui leurs sont propres, il est alors opportun de les étudier distinctement.

Des avantages et inconvénients de la SNC
Des avantages et inconvénients de la SNC
Publié le 29/09/08 par Jurigaby

Mal aimé des particuliers, très prisé dans les groupes de sociétés, la société en nom collectif a quand même de quoi plaire. Il semble intéressant de présenter cette société afin de guider l'entrepreneur dans son choix.

Protection des consommateurs dans la vente à distance, les innovations de la Loi Chatel
Protection des consommateurs dans la vente à distance, les innovations de la Loi Chatel
Publié le 29/09/08 par Jurigaby

découvrez les nouvelles protections apportées par la Loi Chatel du 3 janvier 2008, en matière de vente à distance.

La responsabilité des dirigeants de sociétés en difficulté
La responsabilité des dirigeants de sociétés en difficulté
Publié le 27/09/08 par Dépédix

SA ? SARL ? SNC ? quelle que soit la forme sociale de l'entreprise en difficulté, sachez que dans certaines hypothèses, les dirigeants engagent leur responsabilité personnelle, tant civile que pénale...

Mariage annulé pour non virginité : analyse juridique
Mariage annulé pour non virginité : analyse juridique
Publié le 23/09/08 par coolover

Le Tribunal de Grande Instance de Lille a annulé un mariage pour cause d'erreur sur les qualités essentielles sur la personne car l'épouse avait menti sur sa virginité. Retour sur un jugement mal analysé par la presse.

Que faire en cas d'agression
Que faire en cas d'agression
Publié le 20/09/08 par Maître Aymeric WILLIOT

A la suite d'une agression, il est possible d'obtenir l'indemnisation de son préjudice corporel auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI).

Vices cachés et vente d'un véhicule entre particuliers
Vices cachés et vente d'un véhicule entre particuliers
Publié le 20/09/08 par coolover

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus

L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
L'obligation de sécurité de résultat de l'employeur
Publié le 19/09/08 par Salveo

Articles L4121-1 et suivants du code du travail : « L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (...) » Depuis 2002, la cour de cassation a affirmé dans les arrêts amiantes que cette obligation générale de sécurité était en réalité une obligation de sécurité de résultat. Qu'est-ce que cela implique pour l'employeur ?

La preuve du contrat en droit Français
La preuve du contrat en droit Français
Publié le 17/09/08 par Experatoo

En matière de preuve contractuelle, le principe en droit français est celui du consensualisme.

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