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Articles des blogs juridiques

LA SAISIE DU COMPTE COMMUN JOINT ET SES SUITES
LA SAISIE DU COMPTE COMMUN JOINT ET SES SUITES
Publié le 09/09/13 par Maître HADDAD Sabine

La saisie-attribution sur compte bancaire vise des créances d'argent, reconnues par décision de justice. Elle suppose une procédure particulière La question de la saisie du compte joint est toujours délicate au regard d’une demande de mainlevée.

Fundamentals of Labor Law in Thailand
Fundamentals of Labor Law in Thailand
Publié le 09/09/13 par Vincent BIROT

What legal and protective measures are available to employees in Thailand?

L’ABUS DES CONNEXIONS SUR LE WEB PEUT ETRE DANGEREUX POUR SON TRAVAIL
L’ABUS DES CONNEXIONS SUR LE WEB PEUT ETRE DANGEREUX POUR SON TRAVAIL
Publié le 08/09/13 par NADIA RAKIB

Dans cette affaire, la Cour d’appel de Pau a validé le licenciement d’une salariée qui travaillait dans une agence d’intérim de la Côte basque. Pour prendre la décision de valider la rupture du contrat de travail, les juges de la Cour d’appel ont notamment relevé « des connexions très fréquentes, durant les heures de travail, à des sites communautaires tels que Facebook. » Comme si cela n’était pas déjà assez « coupable », la salariée avait pour habitude de consulter sa messagerie personnelle ainsi qu’un site de vente à distance de lingeries.

Les procès-verbaux du comité d’entreprise
Les procès-verbaux du comité d’entreprise
Publié le 08/09/13 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Les réunions du comité d’entreprise donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux. Tant leur rédaction que leur publicité obéissent à des règles précises fixées par le Code du travail.

Licenciement : validité de la preuve de la faute d’un salarié grâce à un enregistrement vidéo
Licenciement : validité de la preuve de la faute d’un salarié grâce à un enregistrement vidéo
Publié le 08/09/13 par Anthony BEM

Le 26 juin 2013, la cour de cassation a jugé que la loi sur l’usage d’un système de vidéosurveillance mis en place par l’employeur n’a pas à s’appliquer pour prouver le vol commis par un salarié au préjudice d’un client, durant son temps de travail et sur son lieu de travail et établir la preuve d’une faute grave en ce qu’il affecte l’obligation de l’employeur d’assurer la sécurité des clients et de leurs biens, se rattache à la vie de l’entreprise et est de nature à y rendre impossible le maintien de l’intéressé » (Cass. Soc., 26 juin 2013, N° de pourvoi: 12-16564)

Qualité de vie au travail et égalité professionnelle au travail : on avance...
Qualité de vie au travail et égalité professionnelle au travail : on avance...
Publié le 06/09/13 par NADIA RAKIB

Commençons par établir un terrain commun pour cette discussion… Quid : comment définir « une qualité de vie » au travail ? Qu’est-ce que cela représente pour les collaborateurs de l’entreprise ? Comment sommes-nous arrivés à ériger une règle de vie de bon sens en règle conventionnelle ?

Le parasitisme et la concurrence déloyale : alternatives à l’action en contrefaçon de droit d’auteur
Le parasitisme et la concurrence déloyale : alternatives à l’action en contrefaçon de droit d’auteur
Publié le 06/09/13 par Anthony BEM

Le 9 juillet 2013, la cour de cassation a jugé que la copie d'un produit commercialisé par un concurrent susceptible de créer un risque de confusion dans l'esprit de la clientèle constitue un acte de concurrence déloyale indépendamment de savoir si le produit en question est protégé ou non par le droit de propriété intellectuel ou dispose d’une quelconque originalité (Cass. Com., 9 juillet 2013, N° de pourvoi: 12-22166).

Abus de biens sociaux : extension du délai de prescription en cas de dissimulation par le dirigeant
Abus de biens sociaux : extension du délai de prescription en cas de dissimulation par le dirigeant
Publié le 06/09/13 par Anthony BEM

Le 30 janvier 2013, la cour de cassation a jugé que le délai de prescription triennal, de 3 ans, du délit d’abus de biens sociaux ne court pas si le dirigeant a volontairement dissimulé ses abus, tel sera le cas lorsque les comptes annuels ne permettent pas de révéler l’existence du délit (Cass. Crim. 30 janvier 2013 n°12-80107).

S.O.S GRANDS-PARENTS :QUELS DROITS SUR LES PETITS-ENFANTS ?
S.O.S GRANDS-PARENTS :QUELS DROITS SUR LES PETITS-ENFANTS ?
Publié le 06/09/13 par Maître HADDAD Sabine

L’enfant doit se construire en famille avec ses parents et grands-parents en particulier en ayant des contacts réels avec ces derniers par le biais de correspondances, téléphone, mails, cadeaux ,visites ou/et hébergement. Le droit de visite et d'hébergement des grands parents sur leurs petits-enfants est au sens large quelque soit la situation de l’enfant ( adopté ) ou des parents ( divorcés, en instance de divorce, pacsés, en concubinage…) par la loi en son article 371-4 du code civil.

Eolienne en panne : que peut-on réclamer au vendeur ?
Eolienne en panne : que peut-on réclamer au vendeur ?
Publié le 06/09/13 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

L’autoconsommation d’énergie se développant sensiblement en France, de nombreuses personnes recourent à des sociétés pour installer des éoliennes à leur domicile. Ces dernières sont sensées réduire leurs besoins en électricité et de ce fait réduire leur facture énergétique. Mais lorsque l’éolienne ne fonctionne pas que peut-on réclamer au vendeur ?

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