Articles

Articles des blogs juridiques

Une frite au tribunal de grande instance de Reims
Une frite au tribunal de grande instance de Reims
Publié le 16/12/08 par Corentin Kerhuel

Le tribunal de grande instance de Reims a débouté mardi la cliente d’un fast-food de la ville. Devenue invalide après avoir, selon elle, glissé sur une frite, elle demandait réparation.

Le bailleur face a la procedure de retablisement personnel
Le bailleur face a la procedure de retablisement personnel
Publié le 06/12/08 par Cabinet SALLARD CATTONI

Je souhaite ici rappeler les principaux textes intéressant le bailleur confronté à un locataire ayant accepté l'orientation (proposée par la Commission de surendettement) de son dossier vers une procédure de rétablissement personnel.

Décision de la CEDH sur le port du voile à l'école
Décision de la CEDH sur le port du voile à l'école
Publié le 05/12/08 par Corentin Kerhuel

La Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a finalement donné raison le 4 décembre 2008 à la justice française, dans le renvoi de deux musulmanes de leur collège, car elles refusaient de retirer leur voile à l'occasion d'un cours de sport.

Le 'fait du prince' en droit privé
Le 'fait du prince' en droit privé
Publié le 29/11/08 par Corentin Kerhuel

Faut-il différencier, dans le cas d'un changement de circonstances dans un contrat de droit privé, le cas où l'imprévision est due à un élément économique, du cas où celle-ci est due à un agissement de la puissance publique ?

La convention de conversion
La convention de conversion
Publié le 25/11/08 par touret

La convention de conversion a pour but de contribuer au reclassement des salariés licenciés pour raison économique ou menacés d'un licenciement économique en leur permettant de trouver une formation appropriée, et de pouvoir bénéficier d'un revenu de remplacement sous forme d'une allocation spécifique de conversion.

Le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale
Publié le 25/11/08 par touret

Le congé de présence parentale permet à tout salarié de bénéficier d'un congé pour s'occuper d'un enfant gravement malade, accidenté ou handicapé, nécessitant la présence d'un adulte à ses côtés.

Quel acteur pour la réforme européenne du droit des contrats ?
Quel acteur pour la réforme européenne du droit des contrats ?
Publié le 20/11/08 par Corentin Kerhuel

Aujourd'hui se pose la question d'une réforme du droit des contrats, or celle-ci prend une dimension internationale à travers le DCFR, les PECL ou encore les principes UNIDROIT. Mais, une réforme par le juge ou le législateur ?

L’Allocation équivalent retraite (AER)
L’Allocation équivalent retraite (AER)
Publié le 12/11/08 par touret

L’allocation équivalent retraite est une allocation chômage du régime de solidarité. Elle est destinée aux chômeurs âgés de moins de 60 ans qui ont validé au moins 160 trimestres à l'assurance vieillesse, garantissant à ces personnes un revenu minimum en attendant de pouvoir toucher leur retraite...

Le PACTE (parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat)
Le PACTE (parcours d’accès aux carrières territoriales, hospitalières et de l’Etat)
Publié le 03/11/08 par touret

Le PACTE est un nouveau mode de recrutement dans les trois fonctions publiques, pour des emplois de catégories C (ouvriers professionnels, agents techniques, agents administratifs, auxiliaires de vie sociale…).

Présentation de l'avocat commis d'office
Présentation de l'avocat commis d'office
Publié le 03/11/08 par coolover

Dans quel cas y a t on le droit ? Comment le demander ? Est-il payant ?

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

98 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. Peschaud

Droit du travail

98 avis

Me. KADDOUR

Droit du travail

1 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.