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Articles des blogs juridiques

Les reines des preuves se verraient-elles détrônées ?
Les reines des preuves se verraient-elles détrônées ?
Publié le 09/11/09 par Maître HADDAD Sabine

Les moyens de preuve à disposition aussi parfaits soient-ils pour certains, ne se verraient-ils pas confrontés aux moyens modernes de communication ?

L’HARMONISATION DU DROIT DES SUCCESSIONS TRANSFRONTALIERES PAR LA COMMISSION EUROPEENNE
L’HARMONISATION DU DROIT DES SUCCESSIONS TRANSFRONTALIERES PAR LA COMMISSION EUROPEENNE
Publié le 07/11/09 par Anthony Bem

Selon la Commission Européenne, chaque année, 450 000 successions internationales sont ouvertes dans l'Union européenne. La valeur totale de ce patrimoine est estimée à 120 milliards d'euros par an. Cependant, aujourd’hui le droit des successions laisse apparaître de grandes différences tenant à la tradition juridique de chaque Etat membre. La Commission européenne a adopté le 14 octobre 2009 une proposition de règlement sur les successions transfrontalières afin d’harmoniser La Commission propose d'adopter des règles communes pour mieux gérer les successions transfrontalières entre les 27 pays européens.

LOI HADOPI II : LA PROTECTION PENALE DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET
LOI HADOPI II : LA PROTECTION PENALE DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET
Publié le 07/11/09 par Anthony Bem

La loi n°2009-1311, du 28 octobre 2009, relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, dite "HADOPI II", vient de fixer le régime de la poursuite pénale et des sanctions encourues au titre des actes de contrefaçons du droit d'auteur via l'Internet et plus particulièrement des infractions de téléchargement illégal constatées par la Haute Autorité pour la diffusion et la protection des œuvres sur Internet (H.A.D.O.P.I)

Sms et époux infidèle : Une liaison dangereuse
Sms et époux infidèle : Une liaison dangereuse
Publié le 05/11/09 par Murielle Cahen

La Cour de cassation met ses arrêts à jour : au même titre qu’une lettre ou un courriel, elle vient d’estimer qu’un SMS intercepté par un conjoint trompé est une preuve recevable, en cas de procédure de divorce.

Facebook et la preuve des échanges
Facebook et la preuve des échanges
Publié le 05/11/09 par Murielle Cahen

Les échanges de contenu sur facebook sont admis comme preuve matérielle en cas de fraude, a décidé l'organe en charge d'examiner les cas de litige concernant les examens en Belgique.

LES VICES CACHES : DEFINITION ET SANCTIONS
LES VICES CACHES : DEFINITION ET SANCTIONS
Publié le 05/11/09 par Anthony Bem

En application des articles 1641 à 1649 du Code civil, le vendeur doit garantie à l'acheteur contre les vices cachés. En cédant la chose, le vendeur se porte garant de ce qu'elle présente les qualités qui sont normalement les siennes. Cependant, si la notion est connue de tous, ce qu'elle renferme et ses effets sont souvent ignorés.

L'accès du salarié à son dossier professionnel
L'accès du salarié à son dossier professionnel
Publié le 04/11/09 par Corentin Kerhuel

Quelles sont les règles qui s'appliquent ? A quels documents le salarié peut-il avoir accès ? Comment ? Récapitulatif du droit applicable.

Transfert international du foobtalleur mineur : ce qui va changer
Transfert international du foobtalleur mineur : ce qui va changer

Le monde du football est secoué par une vague sans précédent de litiges et de cas liés au statut et transfert des joueurs mineurs. Le profane pourrait penser que ce problème de transfert de mineurs est nouveau. En réalité, les cas litigieux existent depuis de nombreuses années mais la réglementation ne donnait pas pleinement satisfaction. Les choses ont aujourd'hui vocation à devenir différentes puisque la FIFA et l'UEFA ont mis en place des règles contraignantes tendant à améliorer le contrôle de ses transferts. Un rappel des règles en la matière s'impose avant d'aborder les nouveautés et les difficultés d'application.

LA PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR LE SALARIE
LA PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL PAR LE SALARIE
Publié le 03/11/09 par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

Un arrêt récent de la Cour de Cassation relatif à la prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié est l'occasion de décrire en quoi consiste ce mode de rupture. Cet arrêt précise que la prise d'acte de la rupture du contrat par le salarié ne peut pas faire l'objet d'une rétractation ultérieure de la part de l'intéressé. ( Cour de Cassation Sociale 14 octobre 2009 n° 08-42878)

Les sources du droit judiciaire privé au Maroc
Les sources du droit judiciaire privé au Maroc
Publié le 01/11/09 par blog-Maître Boufous

Le droit judiciaire privé appliqué au Maroc à travers le code de procédure civile a traversé plusieurs phases liées à l’histoire du pays. Il s’agit d’une évolution progressive qui en fait sa particularité singulière. La loi est la principale source du droit judiciaire privé. Cependant à travers la pratique judiciaire, la jurisprudence et la doctrine participent à sa conception. Le Maroc a connu à travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé. Elles sont liées à son histoire ancienne et récente.

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