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Articles des blogs juridiques

suspension ou annulation du permis de conduire et permis blanc
suspension ou annulation du permis de conduire et permis blanc
Publié le 26/08/09 par baylebesson

annulation du permis de conduire d'un chauffeur de taxi

Les sources de revenus de l'artiste -interpréte
Les sources de revenus de l'artiste -interpréte
Publié le 25/08/09 par Maitre Vanessa FITOUSSI

u cours d’une année, un chanteur qui se produit sur scéne peut percevoir deux sources de revenus : un cachet ou salaire issu d’un CCD d’artiste interprète, et des droits d’auteurs récoltés par les sociétés de perception et de répartitions des droits. Ces deux sources de revenus sont soumises à un régime juridique et fiscal différent que je vous propose de distinguer en deux disques...

Chronique législative de l'Histoire de l'immigration
Chronique législative de l'Histoire de l'immigration
Publié le 25/08/09 par etrangers sans droit

Un siècle pour boucler la boucle. D'une immigration politique dite d'ouverture à une politique d'immigration dite subie. Date par date, de l'histoire de la France terre d'asile à l'étranger utile et choisi

Recueil de jurisprudence des femmes victime d’excision et demandant la protection de la France
Recueil  de jurisprudence des femmes victime d’excision et demandant la protection de la France
Publié le 25/08/09 par etrangers sans droit

Les femmes victimes d'excision peuvent être reconnu réfugiées au nom de la convention parce qu'elles appartiennent à un groupe social faisant l'objet de traitement inhumain.

pour les 10 ans de l’introduction du droit au séjour des étrangers malades dans la loi
pour les 10 ans de l’introduction du droit au séjour des étrangers malades dans la loi
Publié le 25/08/09 par etrangers sans droit

La régularisation des étrangers malades fête ses 10 ans ! La lecture de ce qui suit dresse le bilan de 10 ans de pratiques préfectorales qui vous fera chaud ou froid au cœur.

Regroupement ou réunification familiale ?
Regroupement ou réunification familiale ?
Publié le 25/08/09 par etrangers sans droit

On entend parler de regroupement, de réunification ou de rapprochement familial, mais quelle est la différence au juste?

Coût des cartes de séjour pour 2009
Coût des cartes de séjour pour 2009
Publié le 25/08/09 par etrangers sans droit

Les cartes de séjour sont payantes sauf dans certains cas. Elles financent l'OFII, office de l'immigration et de l'intégration. 300€ pour une carte temporaire ou de 10ans...

Statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
Statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
Publié le 25/08/09 par etrangers sans droit

L'Union donne un statut européen aux ressortissants de pays tiers résidant de manière légale et ininterrompue pendant cinq ans sur le territoire des États membres de l'UE. La présente directive rapproche aussi les législations et les pratiques nationales concernant l'octroi du statut et fixe les conditions de séjour dans un État membre autre que celui dans lequel le statut a été accordé.

conditions nouvelles et restrictives pour la carte de résident
conditions nouvelles et restrictives pour la carte de résident
Publié le 25/08/09 par etrangers sans droit

2003, création du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2006, 1ère modifications, 1ère restrictions 2007, loi Hortefeux, restrictions, restrictions, restrictions...

Le DALO ou droit au logement opposable, comment ça marche pour les étrangers ?
Le DALO ou droit au logement opposable, comment ça marche pour les étrangers ?
Publié le 25/08/09 par etrangers sans droit

L'accès au logement opposable devient un droit opposable, c'est-à-dire que l'État doit permettre de pouvoir vivre décemment chez soi. Évidemment, la réalité de cette belle idée n'est pas au rendez-vous pour tous.

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