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Articles des blogs juridiques

RECEL SUCCESSORAL ET ASSURANCE-VIE EST-CE COMPATIBLE ?
RECEL SUCCESSORAL ET ASSURANCE-VIE EST-CE COMPATIBLE ?
Publié le 22/08/12 par Maître HADDAD Sabine

Recel et assurance vie font ils bon ménage ?

Le contrat de location-gérance ou de gérance libre : conditions et effets juridiques
Le contrat de location-gérance ou de gérance libre : conditions et effets juridiques
Publié le 22/08/12 par Anthony BEM

Le contrat de location-gérance ou de gérance libre confère le droit au locataire-gérant d'exploiter librement un fonds de commerce, artisanal ou industriel moyennant le paiement d'une redevance au propriétaire du fonds.

PRESENT D'USAGE OU DONATION :QUELLES CONSEQUENCES ?
PRESENT D'USAGE OU DONATION :QUELLES CONSEQUENCES ?
Publié le 22/08/12 par Maître HADDAD Sabine

Quelles conséquences y a t-il entre la qualification du présent d'usage et de don manuel ?

MORT D'INDIFFERENCE AU CENTRE DE RETENTION
MORT D'INDIFFERENCE AU CENTRE DE RETENTION
Publié le 21/08/12 par Ravaz Christine

Un jeune père de famille est mort d'indifférence dans l'ancien centre de rétention d'ARENC à MARSEILLE, jamais la vérité n'a pu jaillir de l'instruction qui a été ouverte et refermée rapidement. Cette affaire a fait l'objet d'une condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l'Homme pour non respect du droit à un procès équitable et impartial

LES ROMS : INJUSTICE ET INCOMPREHENSION
LES ROMS : INJUSTICE ET INCOMPREHENSION
Publié le 21/08/12 par Ravaz Christine

AVOCAT A VIF relate dans une chronique le calvaire judiciaire vécu par une jeune femme Rom qui faisait la mendicité dans la rue en compagnie d'une enfant.

La procédure pénale du placement en détention provisoire d'une personne mise en examen
La procédure pénale du placement en détention provisoire d'une personne mise en examen
Publié le 21/08/12 par Anthony BEM

Le placement en détention provisoire fait obligatoirement suite à une demande en ce sens de la part du juge d'instruction ou du procureur de la république lorsque la personne encourt une peine importante auprès du juge des libertés et de la détention (vulgairement appelé le JLD).

La procédure d'indemnisation des personnes placées en détention provisoire de manière injustifiée
La procédure d'indemnisation des personnes placées en détention provisoire de manière injustifiée
Publié le 21/08/12 par Anthony BEM

Si au terme de la procédure judiciaire, la détention provisoire se révèle injustifiée, la personne qui l'a vécue peut obtenir une indemnisation de ses préjudices subis.

Les demandes de remise en liberté d'une personne placée en détention provisoire
Les demandes de remise en liberté d'une personne placée en détention provisoire
Publié le 21/08/12 par Anthony BEM

La mise en liberté peut être demandée en tout état de cause par toute personne placée en détention, mise en examen, tout prévenu ou accusé, et en toute période de la procédure.

Les mesures de privation susceptibles d'accompagner le placement en détention provisoire
Les mesures de privation susceptibles d'accompagner le placement en détention provisoire
Publié le 21/08/12 par Anthony BEM

Le code de procédure pénale permet au juge d'instruction de prescrire des mesures privatives de liberté lourdes et contraignantes à l’encontre des personnes mises en examen et placée en détention provisoire.

Les différents délais légaux des mesures de placement d'une personne en détention provisoire
Les différents délais légaux des mesures de placement d'une personne en détention provisoire
Publié le 21/08/12 par Anthony BEM

Le différents délais des mesures de placement en détention provisoire sont strictement encadrés par la loi et varient en fonction des infractions correctionnelle ou criminelle.

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