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Articles des blogs juridiques

Les pratiques dolosives d'auto-écoles, mode d'emploi
Les pratiques dolosives d'auto-écoles, mode d'emploi
Publié le 29/10/09 par Corentin Kerhuel

Certaines auto-écoles malveillantes n'hésitent pas à faire appel à des pratiques dolosives pour soutirer de l'argent aux clients les plus crédules. Comment éviter l'arnaque.

Le référé devant le Conseil de Prud'hommes: une procédure d'urgence.
Le référé devant le Conseil de Prud'hommes: une procédure d'urgence.
Publié le 25/10/09 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Vous n'êtes plus réglé de vos salaires par votre employeur... Que faire ? Une possibilité s'offre à vous: saisir le Conseil de Prud'hommes en urgence par le voie du référés mais sous certaines conditions.

la procédure d'indemnisation amiable
la procédure d'indemnisation amiable
Publié le 22/10/09 par Maître COURATIER-BOUIS

La Loi BADINTER a mis en place une procédure d'indemnisation rapide des victimes d'accident de la circulation et instauré une procédure d'offre d'indemnisation très encadrée à la charge des assureurs.

Procédure pénale engagée à l'encontre d'un fonctionnaire et procédure disciplinaire
Procédure pénale engagée à l'encontre d'un fonctionnaire et procédure disciplinaire
Publié le 21/10/09 par Maître Emilie de LA PORTE des VAUX

"Lorsque les faits commis par un agent public donnent lieu à la fois à une action pénale et à des poursuites disciplinaires, l'Administration peut se prononcer sur l'action disciplinaire sans attendre l'issue de la procédure pénale; si elle décide néanmoins de différer sa décision en matière disciplinaire jusqu'à ce que le juge pénal ait statué, il lui incombe, dans le choix de la sanction qu'elle retient, de tenir compte non seulement de la nature et de la gravité des faits répréhensibles mais aussi de la situation d'ensemble de l'agent en cause, à la date à laquelle la sanction est prononcée, compte tenu, le cas échéant, des éléments recueillis, des expertises ordonnées et des constatations faites par le juge pénal." CE 27 juillet 2009 n°313588 Min Educ Nat c/ A

LE CONTRAT DE BAIL , LES LOYERS IMPAYES ET L’EXPULSION DU LOCATAIRE
LE CONTRAT DE BAIL , LES LOYERS IMPAYES ET L’EXPULSION DU LOCATAIRE
Publié le 21/10/09 par bayle

LES LOYERS IMPAYES , LE CONTRAT DE BAIL , ET L’EXPULSION DU LOCATAIRE

Licenciement : savoir négocier un départ à l'amiable
Licenciement : savoir négocier un départ à l'amiable

Qu'on ait envie de quitter son entreprise pour changer d'orientation professionnelle ou qu'on se voit imposer un départ de l'entreprise par son employeur, l'enjeu reste le même : faire reconnaître sa valeur et préserver ses droits. L'outil privilégié pour atteindre cet objectif est la transaction. Mais négocier son départ est un art difficile et le salarié sort bien souvent amer et déçu de cet affrontement avec son employeur. Entre l'employeur conseillé et le salarié souvent peu au fait de ses droits, l'affrontement se fait souvent à armes inegales. Voici quelques pistes pour partir dans les meilleurs conditions.

De l'intéret des médiations pénales en droit pénal routier
De l'intéret des médiations pénales en droit pénal routier
Publié le 08/10/09 par Maitre Vanessa FITOUSSI

Le contentieux du droit pénal routier s’oriente en pratique de plus en plus vers les modes des règlements du litige alternatifs au procès. Ces procédure sont courantes en cas de conduite sou l’empire de l’alcool ou de stupéfiants elles prennent la forme de : - composition pénale, - reconnaissance préalable de culpabilité - procédure simplifiée d’ordonnance pénale. Ce sont des sortes de rendez-vous judiciaire, ou des convocations qui ne sont pas des citation à comparaitre devant un magistrat du siège, en fait au lieu de trois acteurs dans un procès , le ministère public, la défense , le juge indépendant, il n’en reste plus que deux de réellement actifs , le procureur et la défense; le juge lui intervient comme une sorte de contrôleur plus comme un décideur et le prévenu est libre de les refuser dans ce cas il sera cité à comparaitre en audience contradictoire : Le législateur a-t-il fait une faveur au conducteur en infraction au code de la route en simplifiant les procédures en favorisant ces médiations pénales? Doit-on accepter les propositions de peines ? est-ce une aubaine ou une atteinte au droit de la défense, voici quelques conseils et réflexions nées de ma pratique…

La délégation de pouvoirs: un mode de représentation spécifique
La délégation de pouvoirs: un mode de représentation spécifique
Publié le 07/10/09 par Olivier Juridoc

Quelle est la nature juridique précise de la délégation de pouvoirs ? Une délégation de pouvoirs et un contrat de travail sont-ils toujours compatibles ? Peu d'articles traitent de cette compatibilité. Cette étude se décompose en deux parties: l'une théorique qui a pour but de définir la nature juridique de la délégation de pouvoirs et l'autre, plus pratique, à travers laquelle il convient de s'interroger sur la compatibilité de la délégation de pouvoirs et du contrat de travail.

Protection des bases de données par le droit sui generis
Protection des bases de données par le droit sui generis
Publié le 07/10/09 par Murielle Cahen

La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d'auteur et des dispositions relatives au droit sui generis du producteur de bases de données.

Contentieux des FAI et agences de voyages sur internet
Contentieux des FAI et agences de voyages sur internet
Publié le 07/10/09 par Murielle Cahen

L’article L121-21-3 prévoit une responsabilité de plein droit pour le professionnel dans le cadre de contrats conclus à distance. La jurisprudence a dessiné les contours exacts de cette responsabilité de plein droit, celle-ci s’est prononcée à plusieurs reprises dans le cadre de contentieux impliquant de FAI et des agences de voyages.

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