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Articles des blogs juridiques

Devoir de mise en garde du banquier à l’égard de l’emprunteur
Devoir de mise en garde du banquier à l’égard de l’emprunteur
Publié le 25/01/11 par Maïlys DUBOIS

La banque qui consent un crédit à un emprunteur, qu’il soit professionnel ou non, a le devoir de l’alerter au regard de ses capacités financières et de son endettement.

"L'épée de Damoclès" sur l'égalité hommes/femmes
Publié le 25/01/11 par NADIA RAKIB

La loi sur les retraites comporte des dispositions sur l'égalité entre les femmes et les hommes et prévoit qu’à compter du 1er janvier 2012, si l’employeur n’est pas couvert soit par un accord sur l’égalité professionnelle ou au moins par un plan d’action pour l’égalité entre les hommes et les femmes, il devra payer des pénalités.

La grève de solidarité est-elle licite ?
La grève de solidarité est-elle licite ?
Publié le 25/01/11 par Mourot

Le principe posé par la jurisprudence est clair : la grève de solidarité est par principe illicite dès lors qu'elle ne tend pas à défendre en outre les intérêts professionnels intéressant directement les salariés, qui y participent.

Kafala et Adoption simple (France/Maroc)
Kafala et Adoption simple (France/Maroc)
Publié le 24/01/11 par Docteur Karim ADYEL

Evolutions et perspectives de la Kafala et de l'adoption simple entre le Maroc et la France

RESILIATION DU CONTRAT D'ASSURANCE : DIX POSSIBILITES POUR L'ASSUREUR
RESILIATION DU CONTRAT D'ASSURANCE : DIX POSSIBILITES POUR  L'ASSUREUR
Publié le 23/01/11 par Maître HADDAD Sabine

Après avoir analysé toutes les solutions permettant la résiliation du contrat d'assurance par l'assuré: RESILIER SON CONTRAT D'ASSURANCE AUTO : TOUTES LES POSSIBILITES JURIDIQUES. Il découlait de source, de se pencher cette fois sur les possibilités de résiliation du contrat par l'assureur.

L'EXCUSE DE PROVOCATION EN MATIERE DE DIFFAMATION ET D'INJURE SUR INTERNET (TGI PARIS, 17.09.2010)
L'EXCUSE DE PROVOCATION EN MATIERE DE DIFFAMATION ET D'INJURE SUR INTERNET (TGI PARIS, 17.09.2010)
Publié le 23/01/11 par Anthony BEM

Aux termes d'un Jugement du 17 septembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris a été amené, d'une part, à juger de la nature des propos tenus par des internautes sur un forum de discussion considérés comme injurieux et diffamants par un certain Thierry C. et, d'autre part, à préciser l'excuse de provocation sur internet et plus particulièrement dans les forums de discussion.

LA PRATIQUE DU REFERENCEMENT ABUSIF OU DU SPAMDEXING COMME MOYEN DE CONCURRENCE DELOYALE
LA PRATIQUE DU REFERENCEMENT ABUSIF OU DU SPAMDEXING COMME MOYEN DE CONCURRENCE DELOYALE
Publié le 22/01/11 par Anthony BEM

L’internet est devenu le nouveau champ de bataille de la concurrence entre les entreprises. Aujourd’hui, la compétition commerciale passe par le référencement des marques, produits et services dans les pages de résultat des moteurs de recherche. Les concurrents ne manquent donc pas d’utiliser des techniques abusives de référencement qui permettent de mieux positionner leur site internet dans ces pages de résultats. Ainsi est né le spamdexing.

Un contrat de location de taxi n'est pas un contrat de travail
Un contrat de location de taxi n'est pas un contrat de travail
Publié le 21/01/11 par Cabinet SAYAGH

La décision de référé est inédite, elle a été censurée par la Cour d'appel, car le Juge de l'évidence ne peut qualifier un contrat. Le caractere de contrat de travail était contestable, pourtant le Président du Conseil des prud'hmmes, en juillet, a ordonné la continuation du contrat, sans connaître sa nature. LA cour d'appel de Paris a rétabli le droit

Cession de fonds de commerce, les risques d'ignorer le bailleur
Cession de fonds de commerce, les risques d'ignorer le bailleur
Publié le 21/01/11 par Cabinet SAYAGH

Dans cette affaire, le propriétaire du local commercial a été averti deux heures avant la cession de fonds de commerce par l'avocat de ses locataires. En outre, une clause prévoyait dans le bail qu'un rédacteur x devait rédiger l'acte. Le TRibunal de Grande Instance et la Cour d'appel ont annulé cette cession de fonds de commerce. LE préjudice pour l'adversaire était terrible, sachant que ce dernier exerçait depuis des années dans ce salon. Mais les régles en matière de cession de fonds de commerce sont stricte et vairent fréquemment.

AGS et application de la loi dans le temps
AGS et application de la loi dans le temps
Publié le 21/01/11 par Cabinet SAYAGH

Lorsqu'une entreprise fait faillite, un organisme indemnise le salarié à sa place. Ici, les régles d'indemnisation du salarié par les AGS ont été restreintes par le législateur, et ma cliente qui avait été licenciée avant la nouvelle réglementation. Les AGS voulaient indemniser selon les nouvelles régles à quoi, nous avons opposé le sacro saint principe de non rétroactivité En français, celà veut dire qu'une loi ne s'applique que pour l'avenir, question de sécurité juridique.

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