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Articles des blogs juridiques

Les modes de preuve issus des nouvelles technologies
Les modes de preuve issus des nouvelles technologies
Publié le 28/02/10 par Maître HADDAD Sabine

Avec l’évolution des technologies, sont apparus des modes de preuve plus modernes issus des techniques de reproduction ou de communication. Désormais à côté de l’écrit sur support papier, il y aura l’écrit électronique, les sms, les mails ou la signature électronique. A côté de la reine des preuves que constituait aussi l’aveu, il y aura d’autres moyens…Mais seront-ils tous fiables ?

LA CONCURRENCE DELOYALE : DEFINITION ET SANCTIONS
LA CONCURRENCE DELOYALE : DEFINITION ET SANCTIONS
Publié le 28/02/10 par Anthony BEM

En vertu du principe de la liberté du commerce et de l'industrie consacré en France par les lois des 2-17 mars 1791, les entreprises sont libres de rivaliser entre elles afin de conquérir et de retenir la clientèle. Conformément à ce principe, la chambre commerciale de la cour de cassation a jugé que le fait pour un commerçant d'attirer vers lui un client et de le détourner ainsi d'un concurrent n'est pas interdit (Cass. com., 18 févr. 1969 ; Cass. com., 10 févr. 1987 ; Cass. com., 2 juin 1987) ; Cependant, les tribunaux ont été amené à prendre en considération les moyens utilisés par les commerçants pour capter la clientèle de la concurrence et a ainsi consacré la théorie de la concurrence déloyale pour limiter les excès.

Rompre le contrat d’une femme enceinte: un risque de rupture avortée pour l’employeur
Rompre le contrat d’une femme enceinte: un risque de rupture avortée  pour l’employeur
Publié le 28/02/10 par Maître HADDAD Sabine

Dans un précédent article, j'ai envisagé les textes protecteurs prenant en compte la vulnérabilité de l'état de grossesse, insérés dans le code pénal et le code du travail. La HALDE, veillera à dénoncer toutes discriminations liées au contrat de travail d'une femme enceinte. C'est pourquoi, dans ce second article, je me pencherai sur les conséquences du licenciement.

LA PREUVE D’UN CONTENU LITIGIEUX OU D’UN FAIT SUR INTERNET STRICTEMENT ENCADREE PAR LA JURISPRUDENCE
LA PREUVE D’UN CONTENU LITIGIEUX OU D’UN FAIT SUR INTERNET STRICTEMENT ENCADREE PAR LA JURISPRUDENCE
Publié le 27/02/10 par Anthony BEM

L’évolution des contentieux liés à l’Internet a conduit les juges à établir un véritable droit jurisprudentiel relatif aux conditions de validité des constats établis pour rapporter la preuve d’un contenu litigieux sur Internet. Progressivement, les juges ont forgé les règles de validité applicables aux preuves des contenus litigieux présents sur Internet. En effet, la preuve internet doit respecter en certain nombre de pré-requis techniques qui permettent de s’assurer de sa fiabilité. A défaut de respecter ces mesures techniques, c’est non seulement la preuve Internet qui est nulle mais surtout c’est l’action judiciaire engagée qui est vouée à l'échec.

L’USURPATION DE L'IDENTITE NUMERIQUE : DIVERSITE DE SITUATIONS ET SANCTIONS
L’USURPATION DE L'IDENTITE NUMERIQUE : DIVERSITE DE SITUATIONS ET SANCTIONS
Publié le 27/02/10 par Anthony BEM

L’Assemblée nationale vient d’adopté le projet de loi sur la sécurité intérieure, dit Loppsi 2 qui vise à définir et sanctionner le délit d'usurpation d'identité dans les télécommunications électroniques. Désormais, « l'utilisation malveillante, dans le cadre des communications électroniques, de l'identité d'autrui ou de toute autre donnée personnelle, en vue de troubler sa tranquillité ou de porter atteinte à son honneur ou sa considération sera passible de 15 000 euros d'amende et d'un an de prison ». Mais que recouvre l’usurpation d’identité numérique et quelles sont les sanctions légales contre cette pratique de plus en plus courante et protéiforme ?

L’incendie et les responsabilités
L’incendie et les responsabilités
Publié le 27/02/10 par Maître Joan DRAY

Il existe des situations, notamment l’incendie, où la responsabilité du locataire ou du bailleur peut se poser. Outre l’existence de préjudice personnel et financier, les parties peuvent se trouver dans une situation juridique délicate. Cet article a pour objet de déterminer les régimes de responsabilité applicables en présence d’un incendie et clarifier la complexité des situations qui peuvent se présenter.

Le statut protecteur de la femme enceinte : analyse des textes.
Le statut protecteur de la femme enceinte : analyse des textes.
Publié le 25/02/10 par Maître HADDAD Sabine

La femme enceinte bénéficie d’une protection légale, en vertu du code du travail et du code pénal qui prend en compte son état de vulnérabilité et interdit toute discrimination. On peut dès lors parler de statut particulier, mais encore faut-il que preuve de l’état de grossesse soit faite et que l’employeur en ait été informé par sa salariée. Dans cet article,premier volet de deux publications, je me pencherai uniquement sur les droits incontournables de la femme enceinte , pendant toute la durée du congé maternité et les 4 semaines suivant sa reprise de travail à l’expiration de son congé.

Rupture conventionnelle du contrat de travail : la procédure
Rupture conventionnelle du contrat de travail : la procédure
Publié le 25/02/10 par Xavier Berjot | SANCY Avocats

Rupture conventionnelle du contrat de travail : la procédure

LA LEGITIME DEFENSE : CAUSE EXONERATRICE DE RESPONSABILITE PENALE
LA LEGITIME DEFENSE : CAUSE EXONERATRICE DE RESPONSABILITE PENALE
Publié le 24/02/10 par Anthony BEM

La légitime défense est un fait justificatif qui a pour conséquence de faire perdre à l’acte de défense tout caractère fautif et donc punissable.

LA RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR D’ACCES A UN FORUM DE DISCUSSION
LA RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR D’ACCES A UN FORUM DE DISCUSSION
Publié le 24/02/10 par Anthony BEM

L’évolution des modes de communication a conduit la jurisprudence a fixer le cadre juridique de la responsabilité des acteurs de l’Internet. Le présent article a vocation à synthétiser cette évolution et rappeler les conditions de mise en jeu de leur responsabilité par les gestionnaires de forums de discussion.

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