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Evolutions et perspectives de la Kafala et de l'adoption simple entre le Maroc et la France

Après avoir analysé toutes les solutions permettant la résiliation du contrat d'assurance par l'assuré: RESILIER SON CONTRAT D'ASSURANCE AUTO : TOUTES LES POSSIBILITES JURIDIQUES. Il découlait de source, de se pencher cette fois sur les possibilités de résiliation du contrat par l'assureur.

Aux termes d'un Jugement du 17 septembre 2010, le Tribunal de Grande Instance de Paris a été amené, d'une part, à juger de la nature des propos tenus par des internautes sur un forum de discussion considérés comme injurieux et diffamants par un certain Thierry C. et, d'autre part, à préciser l'excuse de provocation sur internet et plus particulièrement dans les forums de discussion.

L’internet est devenu le nouveau champ de bataille de la concurrence entre les entreprises. Aujourd’hui, la compétition commerciale passe par le référencement des marques, produits et services dans les pages de résultat des moteurs de recherche. Les concurrents ne manquent donc pas d’utiliser des techniques abusives de référencement qui permettent de mieux positionner leur site internet dans ces pages de résultats. Ainsi est né le spamdexing.

La décision de référé est inédite, elle a été censurée par la Cour d'appel, car le Juge de l'évidence ne peut qualifier un contrat. Le caractere de contrat de travail était contestable, pourtant le Président du Conseil des prud'hmmes, en juillet, a ordonné la continuation du contrat, sans connaître sa nature. LA cour d'appel de Paris a rétabli le droit

Dans cette affaire, le propriétaire du local commercial a été averti deux heures avant la cession de fonds de commerce par l'avocat de ses locataires. En outre, une clause prévoyait dans le bail qu'un rédacteur x devait rédiger l'acte. Le TRibunal de Grande Instance et la Cour d'appel ont annulé cette cession de fonds de commerce. LE préjudice pour l'adversaire était terrible, sachant que ce dernier exerçait depuis des années dans ce salon. Mais les régles en matière de cession de fonds de commerce sont stricte et vairent fréquemment.

Lorsqu'une entreprise fait faillite, un organisme indemnise le salarié à sa place. Ici, les régles d'indemnisation du salarié par les AGS ont été restreintes par le législateur, et ma cliente qui avait été licenciée avant la nouvelle réglementation. Les AGS voulaient indemniser selon les nouvelles régles à quoi, nous avons opposé le sacro saint principe de non rétroactivité En français, celà veut dire qu'une loi ne s'applique que pour l'avenir, question de sécurité juridique.

L'arrêt concernant l'article de presse

Les associations réclament la réparation « intégrale » des préjudices subis par les victimes du Médiator et demandent que Servier contribue au financement du fonds.

Le « cloud computing », ou « informatique dans les nuages », offre aux entreprises utilisatrices des perspectives pour le moins intéressantes. Reste que le contrat de prestation de services de « cloud computing » mérite une attention toute particulière, compte tenu des risques liés à la dispersion des données en dehors de l’entreprise, inhérents au cloud computing.