Articles des blogs juridiques
Le hashtag est un marqueur de métadonnées couramment utilisé sur internet où il permet de marquer un contenu avec un mot-clé plus ou moins partagé. Composé du signe typographique croisillon « # » (appelé hash en anglais), suivi d’un ou plusieurs mots accolés (le tag, ou étiquette), il est particulièrement utilisé sur les IRC et réseaux sociaux.
En France 3,2 millions de Français sont exposés à un risque élevé de « burn-out » ou syndrome d’épuisement professionnel. Ce syndrome frappe sans distinction, cadres et simples employés, salariés du public comme du privé. Il est la conséquence d’un trop-plein de travail, d’un trop-plein de pression qui mènent des hommes et des femmes à l’effondrement. Le burn-out est susceptible de toucher les individus exerçant une profession requérant un fort engagement au travail.
L’assurance-vie est le placement préféré des Français, qui y ont consacré près de 111,1 milliards d’euros pour l’année 2015. C’est un moyen efficace d’épargner et de préparer sa retraite. En cas de décès de l’assuré, l’épargne accumulée est généralement versée à un ou plusieurs bénéficiaires désigné(s) par l’assuré.
Le dénigrement commercial est un acte de concurrence déloyale qui consiste à jeter le discrédit sur une entreprise ou ses produits pour en tirer profit. Cette pratique expose son auteur à des dommages et intérêts, si la victime de ses agissements apporte la preuve d’un préjudice.
Mise à jour suite à l'Accord professionnel du 28 Avril 2016, relatif à l'indemnisation du chômage dans les branches du spectacle et au décret du 13 juillet 2016, relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi.
La finance participative un meilleur accès au crédit pour les entreprises.
La transcription est la mention du divorce portée sur les registres d’état civil. Même si le divorce est une procédure à n’engageant que les deux époux, il sera nécessaire que celui-ci soit porté à la connaissance des tiers.
L’article 46 de la loi du 10 juillet 1965 dispose qu’en matière de vente de lots de copropriété, la surface privative habitable doit être mentionnée dans la promesse de vente sous peine de nullité et l’acquéreur dispose d’une action en réduction du prix si la surface privative calculée ne correspond pas aux exigences légales ou si la surface a été surévaluée.
Il est courant qu’un copropriétaire s’approprie une partie commune, par exemple une courette et en fasse un usage exclusif contraire au règlement de copropriété. Le syndicat dispose d’une action afin de récupérer la partie commune et de mettre fin à l’occupation de celle-ci par le propriétaire.
Quand les placements classiques proposent un rendement annuel de 3 % pour les meilleurs, lire que l'on peut gagner plus, en peu de temps, fait saliver. Méfiance ! L'arnaque est toute proche.
