Recherche "immobilier"

Articles pour la recherche "immobilier"

Articles des blogs juridiques pour la recherche "immobilier"

Quelles sont les conditions de rémunération de l'agent immobilier
Quelles sont les conditions de rémunération de l'agent immobilier
Publié le 11/03/18 par DERHY Avocat

Vous avez signé un contrat de mandat avec un agent immobilier ?  L’exigibilité de la commission ne peut se faire que sous réserve du respect de certaines conditions. Vous êtes agent immobilier et on vous refuse le paiement de vos honoraires ? Attention, l'allocation de dommages et intérêts est possible si vous êtes victime de manœuvres dolosives ou d'une faute de votre mandant dont le but est de vous priver de votre commission. Notre Cabinet vous éclaire, vous conseille et vous représente en cas de contentieux portant sur l'exigibilité de la commission de l'agent immobilier.

Rétractation du vendeur après la conclusion d'unepromesse unilatérale de vente
Rétractation du vendeur après la conclusion d'unepromesse unilatérale de vente
Publié le 11/03/18 par DERHY Avocat

La promesse unilatérale de vente engage le vendeur d’un bien immobilier à conclure le contrat de vente définitif. La conclusion de l’acte de vente définitif est alors soumise au bon vouloir du bénéficiaire qui peut ou non lever l’option. Pourtant, il arrive, dans certains cas, que le promettant souhaite finalement se désister de sa promesse avant même que l’acheteur ait levé l’option d’achat, ou encore après que celui-ci l'ait levée. Attention de telles initiatives ne sont pas anodines et peuvent donner lieu à un contentieux en cas de vente immobilière.

Comment expulser un squatter ?
Comment expulser un squatter ?
Publié le 11/03/18 par DERHY Avocat

Votre appartement est occupé par des squatters alors même que celui-ci était vacant ou occupé par un locataire aux termes d'un bail d'habitation ou par vous-même ? N'hésitez pas à contacter le Cabinet afin de procéder à leur expulsion d'une manière rapide et efficace et de récupérer la jouissance de votre bien immobilier dans les plus brefs délais.

Condamnation du conseiller immobilier en cas de mauvais investissement de défiscalisation
Condamnation du conseiller immobilier en cas de mauvais investissement de défiscalisation
Publié le 26/02/18 par Anthony BEM

L’investisseur peut-il être indemnisé des pertes financières subies suite à un mauvais investissement immobilier réalisé en vue de bénéficier d’un avantage fiscal prévu par la loi ?

Condamnation du site AirBnb à indemniser un propriétaire au titre de sous-locations prohibées
Condamnation du site AirBnb à indemniser un propriétaire au titre de sous-locations prohibées
Publié le 19/02/18 par Anthony BEM

Les propriétaires de biens immobiliers peuvent-ils faire condamner le site internet Airbnb lorsque leurs locataires sous-louent leur logement ?

Le sort du fonds de commerce dans la liquidation du régime matrimonial
Le sort du fonds de commerce dans la liquidation du régime matrimonial
Publié le 16/02/18 par Cabinet GC

Il s’agit du cas dans lequel les époux n’ont conclu aucun contrat de mariage de sorte qu’ils sont soumis au régime de la communauté légale réduite aux acquêts. I

Le financement d’un bien en indivision sans conséquence sur la propriété du bien
Le financement d’un bien en indivision sans conséquence sur la propriété du bien
Publié le 15/02/18 par Anthony BEM

Quelle est l’influence du financement inégalitaire d’un bien indivis sur la répartition de la propriété de ce bien entre les co-indivisaires ?

Les revenus locatifs en Israel
Les revenus locatifs en Israel
Publié le 12/02/18 par Emmanuel Charbit, Avocat

Deux décisions de justice poussent les autorités fiscales à fixer de nouvelles règles concernant l'imposition des revenus locatifs. Multipropriétaires, vos revenus sont essentiellement tirés de cette activité, les impôts augmentent. Qu'en est-il pour tous les autres propriétaires et contribuables.

Amiante et obligation de délivrance du bailleur
Amiante et obligation de délivrance du bailleur
Publié le 29/01/18 par Maître Isaac LOUBATON

Les obligations pesant sur le promoteur immobilier envers le preneur, au titre des travaux de réhabilitation d’un immeuble loué, n’exonèrent pas le bailleur, tenu d’une obligation de délivrance, de la prise en charge des travaux nécessaires à l’activité stipulée au bail, sauf clause expresse contraire.

QU’EST-CE QU’UN ENSEMBLE IMMOBILIER UNIQUE ?
QU’EST-CE QU’UN ENSEMBLE IMMOBILIER UNIQUE ?
Publié le 29/01/18 par Maître Michel BENICHOU

Le Conseil d'Etat avait rendu une première décision dans une affaire « commune de Grenoble » (Conseil d'Etat 17 juillet 2009, n° 301615) qui définissait la notion d‘ensemble immobilier unique pour la construction du stade de GRENOBLE composé, d’une part, d’un parking en sous-sol et, d’autre part, du stade lui-même en rez-de-chaussée avec gradins et tribunes.

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