A l’heure du big data, de l’open data, du cloud, des objets connectés, des smartphones, les failles de sécurité constituent un moyen de pénétration dans les systèmes de traitement automatisé.
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Articles des blogs juridiques
Cybercriminalité : une atteinte à la vie-privée et aux données personnelles ?
LICENCIEMENT ECONOMIQUE : QUAND ACCEPTER LE CSP ?
Le CSP (contrat de sécurisation professionnelle) est un dispositif d'accompagnement des salariés visés par un licenciement économique.
Financement du logement familial et apport de l’un des époux ou partenaire de PACS
Quelle est la qualification juridique de l’apport important d’un des époux séparés de bien dans le financement du logement familial ? Les partenaires du PACS peuvent-ils revendiquer cette jurisprudence ?
Que faire lorsque l'on est diffamé en ligne et qu'on est mis en cause ?
La diffamation en ligne est de plus en plus fréquente surtout sur les réseaux sociaux. Certaines personnes malintentionnées n'hésites pas à publier des accusations mensongères ou des propos diffamant.
LA PROTECTION DU SALARIE MALADE CONTRE LE LICENCIEMENT
Le salarié malade peut-il faire l'objet d'une mesure de licenciement alors même que son contrat de travail est suspendu ?
la contestation de la saisie -attribution
La procédure de saisie -attribution est souvent contestée par le débiteur, qui devra saisir le Juge de l’Exécution ,qui est saisi du principal,
Le délit de non représentation d'enfant
Bref rappel de l’infraction de non représentation d'enfant
Le vendeur d’un fonds de commerce doit informer l’acheteur des restrictions du règlement de copropriété
Le vendeur d’un fonds de commerce doit informer l’acheteur des restrictions du règlement de copropriété.
TEG erroné, entre prescription et déchéance totale ou partielle des intérêts du prêt
En cas de TEG erroné dans un acte de prêt immobilier, quels sont les délais de prescription pour poursuivre l’établissement bancaire ? Et dans l’hypothèse où l’action ne serait pas prescrite, quelle est la sanction désormais prévue ?
