La justice pour les victimes et la reconnaissance des crimes commis en Kabylie demeurent des questions cruciales pour la réconciliation entre les peuples algérien et français
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Articles des blogs juridiques
La reconnaissance de la notion de crime de guerre en Kabylie
La reconnaissance de la notion de crime contre l'humanité en algérie
La reconnaissance des crimes contre l’humanité commis pendant la guerre d'Algérie constitue un défi juridique et politique majeur
La reconnaissance juridique de la notion de crime de guerre en algérie
La reconnaissance de la notion de crime de guerre en Algérie, bien qu’elle soit inscrite dans un cadre juridique international, reste marquée par des tensions politiques et diplomatiques
DÉJOUER L’ARNAQUE AUX SENTIMENTS AVEC UN DÉTECTIVE PRIVÉ
Face à la recrudescence des arnaques aux sentiments, il est judicieux de recourir a un détective privé pour s'assurer de la réalité de la relation et ainsi déjouer toute tentative d'escroquerie
La corruption internationale, enjeux et perspectives juridiques
La corruption internationale reste l'un des défis les plus graves et les plus complexes pour la communauté internationale.
Cour de justice de la République
La Cour de Justice de la République occupe une place singulière et essentielle dans le système juridique français
Compétence du juge administratif pour un litige relatif à la prescription du recouvrement de l’impôt dans le cadre d’une saisie immobilière.
Compétence du juge administratif pour un litige relatif à la prescription du recouvrement de l’impôt dans le cadre d’une saisie immobilière.
KEYSINGTON: La scission partielle consacrée par le Code de commerce : un outil stratégique de restructuration.
L’ordonnance n° 2023-393 relative aux transformations, fusions et scissions transfrontalières, introduit officiellement dans le Code de commerce la scission partielle, jusque-là non encadrée par les textes.
L'affaire des arnaques à la taxe carbone
L’arnaque à la taxe carbone est un phénomène qui exploite les failles du système de régulation environnemental
Vers une régulation juridique mondiale des crypto-monnaies ?
Bien que les défis d'une régulation mondiale des cryptomonnaies soient nombreux, il semble impératif de trouver des solutions équilibrées pour protéger les utilisateurs
