Il existe trois types de contrats d’assurance-vie : l'assurance en cas de vie, l'assurance en cas de décès et un contrat mixte de vie et décès.
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Articles des blogs juridiques
Réintégration à succession de primes d'assurance-vie
Liquidation judiciaire et succession
Quelles sont les tâches spécifiques du liquidateur judiciaire ?
LES DROIT D’UN ENFANT NON RECONNU DANS LA SUCCESSION
En France, la reconnaissance de la filiation joue un rôle crucial dans le cadre des successions. Lorsque les parents décèdent, les enfants qui ont été reconnus ont le statut d'héritiers réservataires.
Protection juridique des droits d'auteur en droit positif congolais
Les auteurs, les artistes congolais méritent mieux quant aux efforts qu'ils fournissent pour nous émerveiller quoi de plus si c'est par un cadre juridique efficace pour assurer ladite protection.
Le concédant peut inviter les candidats à élaborer leurs propres plan d'investissement
Commentaire sous CAA de DOUAI, 5 décembre 2023, req. n° 22DA01056
La délégation de service public Autolib' annulée par le Tribunal administratif de Paris
Commentaire sous TA Paris, 12 décembre 2023, req. n° 1919348/3-3
Convocation devant le Conseil de Prud’hommes : Que doit faire l’employeur ?
La société vient de recevoir une convocation devant le Conseil de prud’hommes. Un salarié l’assigne en justice. Quels réflexes l’employeur doit-il avoir immédiatement ?
tontine et donation déguisée
La tontine s’apparente à un placement à long terme. La clause de tontine peut directement être insérée dans l’acte de vente d’un bien immobilier.
L’ACCEPTATION DE LA SUCCESSION ET SES CONSÉQUENCES
Il est crucial pour un héritier de comprendre que les actifs et les passifs font partie intégrante de l'héritage.
Etat des lieux : pas de convocation dans les 7 jours ? pas de partage des frais
Un état des lieux, d'entrée ou de sortie, peut être établi par un commissaire de justice sans respecter le délai de sept jours prévu par l'article 3-2 de la loi du 6 juillet 1989. Qui paye les frais ?
