Il est toujours préférable pour les époux, quelles que soient les circonstances, de favoriser un accord entre eux sur le montant de cette prestation compensatoire afin de permettre de limiter les conséquences négatives de leur désunion.
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Articles des blogs juridiques
PRESTATION COMPENSATOIRE : POURQUOI FAVORISER UN ACCORD ?
Négligences, vices et irrégularités des contrats de prêt immobilier comme moyens de défense
Parce que l’accession à la propriété n’est pas sans risque lorsqu’elle se fait au moyen d’un crédit immobilier, le législateur érige depuis 2010 de nombreuses obligations et formalités à la charge des banques.
Effet du recel successoral sur les biens acquis grâce à des donations d’argent dissimulées
Les biens acquis au moyen de sommes provenant de donations de sommes d’argent dissimulées par l’un des cohéritiers et constitutives de recel successoral doivent-ils être restitués ?
Reconnaissance de la cession de droits de reproduction d’une œuvre en l’absence de contrat d’édition
Quels droits sont attachés aux œuvres d’un auteur dans le cadre de commandes d’ouvrages ?
Sanctions de l’employeur suite à la démission d’un salarié victime de harcèlement moral
La démission d’un salarié suite à un harcèlement moral peut-elle être requalifiée en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
MIEUX VAUT REFLECHIR A DEUX FOIS AVANT DE CONCLURE UNE TRANSACTION
Certains disent « qu’il faut tourner sept fois sa langue dans sa bouche avant de parler ». Dit autrement, cela signifie qu’il faut bien réfléchir avant de s’exprimer. Je ferai donc un parallèle de cet adage avec le suivant « mieux vaut lire puis se relire avant de rédiger quoi que ce soit »…
Agents immobiliers et mandat apparent
On sait qu’une personne peut se trouver engagée par un mandataire apparent, c’est-à-dire quelqu’un qui n’avait pas reçu d’elle un pouvoir de représentation, mais dont le comportement a pu de façon légitime induire le tiers en erreur sur ce point.
L'indemnisation des proches en cas de décès
En cas de décès de la victime d'un accident, les membres de la famille et les proches peuvent demander l'indemnisation de certains préjudices.
Exhibition sexuelle d'antan et d'aujourd'hui : pulsion ludique ou lubrique ?
L’exhibition sexuelle qui remplace l’ancien délit d’outrage à la pudeur de l’article 330 ancien du code pénal est portée dans l’article 222-32 du Code Pénal : « L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende ». C'est une atteinte à l'intégrité physique du ressort du tribunal correctionnel...
Harcèlement sexuel : nouvelle définition, meilleure protection ?
L'incroyable destin du harcèlement sexuel. Modifiée à plusieurs reprises, la disposition est devenue beaucoup plus précise et devrait être mieux appréhendée en entreprise, assurant une protection juridique plus efficace. Bref aperçu de la disposition et jurisprudence en la matière.
