La promesse unilatérale de vente est une rencontre des volonté particulière qui peut engendrer de nombreux litiges. Quelles sont ses conditions de validité ? Peut on procéder à l'exécution forcée d'une promesse unilatérale de vente ?
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Articles des blogs juridiques
La promesse unilatérale de vente : conditions de validité
La dualité des fautes sportives
Le régime juridique des fautes sportives, dessiné par la jurisprudence au fil des années, s’est récemment trouvé étoffé dans le cadre d’un litige singulier qu’a eu à connaître la Cour de cassation.
Peut-on divorcer a l’amiable en cas de violence ?
Chaque année, en moyenne, près de 220 000 femmes et 80 000 hommes sont victimes de violences conjugales en France. Bien que ce fléau soit connu de tous, il reste difficile de mesurer son ampleur
Visite médicale de reprise : une formalité essentielle !
Le Code du travail prévoit l’obligation, pour l’employeur, de faire bénéficier le salarié d’un examen de reprise du travail dans certaines situations. Cette formalité est parfois oubliée par l’employeur, ce qui peut entraîner de lourdes conséquences…
FAIRE LE CHOIX D'UN DETECTIVE PRIVÉ LORS D'UN DIVORCE CONTENTIEUX
Un divorce pour faute ne laisse que peu de place au consensus. Sans recours à un détective privé pour prouver un fait ou une situation, vos prétentions risquent de ne pas aboutir favorablement
Forfait jours : c’est à l’employeur de prouver qu’il a contrôlé la charge de travail du salarié ! (c. cass. 19/12/2018, n°17-18.725)
Il incombe à l'employeur de rapporter la preuve qu'il a respecté les stipulations de l'accord collectif destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés soumis au régime du forfait en jours.
Céder progressivement son exploitation agricole
La reprise d’une exploitation agricole est coûteuse et la cession se heurte parfois à des impératifs financiers. Pourtant, si la cession est anticipée, il est possible de réaliser progressivement les opérations afin de permettre au cessionnaire d’étaler dans le temps son financement, voire de s’autofinancer.
La cession de bail rural
La cession de bail rural est une opération strictement encadrée. Le non respect des conditions légales peut entraîner la nullité de la cession et la résiliation du bail cédé.
Denis BAUPIN ou le rouge à lèvre boomerang
De la diffamation ou de la dénonciation calomnieuse, laquelle est la procédure la plus efficace pour se retourner contre des accusatrices ?
Quelle protection et quels droits pour le fonctionnaire territorial malade ?
La protection du fonctionnaire territorial malade suppose la mise en oeuvre de procédures dont la connaissance garantit l'effectivité des droits.
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