Le projet de loi sur le Renseignement ouvre de nouvelles perspectives aux services spécialisés dans ces activités ; ils complètent les moyens déjà offerts aux services de police...
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Articles des blogs juridiques
Les moyens offerts au service des activités de renseignement, et de police judiciaire
Genèse du projet de loi sur le Renseignement
Le projet de loi sur le Renseignement, loin de constituer un texte "post-Charlie" résulte d'une initiative portée à maturation, amorcée dès 1991...
Les nouvelles menaces numériques : entre cyberterrorisme et secret d'état
Les technologies du numérique, bien qu'elles constituent des vecteurs de progrès, constituent aussi des vecteurs de nouvelles menaces...
Les nouveaux droits fondamentaux reconnus sur le terrain numérique
L'émergence des nouveaux outils du numérique suscite un investissement toujours plus important des technologies dans notre vie quotidienne. A ce titre, de nouveaux droits ont logiquement pu être reconnus...
La construction du "droit à la sécurité"
Le droit à la sécurité, bien qu'absent des textes constitutionnels, peut-il être considéré comme un droit fondamental ?
Faute inexcusable de l'employeur : l'aggravation de l'état de la victime
En cas d'aggravation de son état de santé, la victime peut demander une indemnité complémentaire, et engager une procédure spécifiquement dans ce but
Petit guide de la faute inexcusable de l'employeur à l'usage des victimes
Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur (actualisé au mois de septembre 2015)
Un décret de simplification dans le tourisme
Le décret n°2015-1002 du 18 août 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme.
Un hotel ne peut pas imposer un repas ni même un petit-déjeuner
Suite à une question sur le forum juridique qui a fait réagir, je me permets de vous éclairer sur ce point
Comment récupérer son dépôt de garantie auprès du propriétaire bailleur ?
En règle générale, le dépôt de garantie permet au propriétaire bailleur de se prémunir contre tout risque de dégradation locative ou absence de réparations locatives à la charge du locataire. Son montant est plafonné à un mois de loyer en vertu de l’article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 : «Lorsqu'un dépôt de garantie est prévu par le contrat de location pour garantir l'exécution de ses obligations locatives par le locataire, il ne peut être supérieur à un mois de loyer en principal ».
