Articles pour la catégorie : licenciement

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : licenciement

Discrimination et harcèlement moral : actualité jurisprudentielle
Discrimination et harcèlement moral : actualité jurisprudentielle
Publié le 11/11/14 par COMPANS FORMATION

Atteinte au principe d'égalité de traitement en l'absence d'analyse comparée de la situation, des fonctions, et des responsabilités de la salariée, avec celles des autres membres du comité de direction la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence en faveur de la protection des salariés dans une décision du 24 octobre 2014.

REDACTION DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT : PAS D’IMPROVISATION
REDACTION DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT : PAS D’IMPROVISATION
Publié le 04/10/14 par NADIA RAKIB

Improviser revient à élaborer, produire un texte sans préparation. C’est en quelque sorte faire quelque chose d’emblée avec les moyens du bord. Une fois ce contexte posé, il faut alors retenir que la rédaction de la lettre de licenciement doit être tout sauf ça…La rédaction ne doit pas laisser place à l’improvisation…

LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE
LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE
Publié le 16/07/14 par Maître Déborah FAYANT

LE LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE

La clause de cession des journalistes
La clause de cession des journalistes
Publié le 15/07/14 par thomas chevalier

La mise en oeuvre de la clause de cession des journalistes

Attention aux salariés qui « vendent la peau de l’ours avant de l’avoir tué »…
Attention aux salariés qui « vendent la peau de l’ours avant de l’avoir tué »…
Publié le 14/07/14 par NADIA RAKIB

En France, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement. Elle n'est pas définie par le code du travail mais uniquement par la jurisprudence. En cas de litige, ce sont les tribunaux qui jugent si un acte ou une abstention fautive peut être qualifiée de faute grave.

DENIGRER SON PATRON N’EST JAMAIS UNE BONNE ACTION !
DENIGRER SON PATRON N’EST JAMAIS UNE BONNE ACTION !
Publié le 06/07/14 par NADIA RAKIB

La notion de faute grave a été définie par la jurisprudence et lors de litiges, ce sont les tribunaux qui tranchent si un acte ou une abstention fautive peut revêtir cette qualification. Comme chacun le sait, les conséquences de la rupture du contrat varient en fonction du motif de licenciement d’où la prolifération « de batailles juridiques » dans ce domaine.

LE COURRIEL « RAPPEL » N’EST PAS UNE SANCTION DISCIPLINAIRE
LE COURRIEL « RAPPEL » N’EST PAS UNE SANCTION DISCIPLINAIRE
Publié le 07/05/14 par NADIA RAKIB

Pour commencer, il convient de rappeler que tout employeur peut juger que le comportement du salarié ne correspond pas à l’exécution normale du contrat et constitue une faute.

FAQ sur le licenciement pour inaptitude physique.
FAQ sur le licenciement pour inaptitude physique.
Publié le 03/05/14 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Le licenciement peut être prononcé pour inaptitude physique, cela signifie que votre employeur vous licencie car vous n'êtes plus apte physiquement à exercer votre profession. Cette inaptitude peut être prononcée pour des raisons d'ordre physiques mais aussi d'ordre psychologiques; Petite Foire aux questions sur ce licenciement pour inaptitude physique.

L’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE : UN MANQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ?
L’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE : UN MANQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ?
Publié le 24/03/14 par NADIA RAKIB

Quid : quels sont les risques d’une insuffisance professionnelle ? Une fois n’est pas coutume de commencer par s’interroger sur ce qui représente « le cœur » de l’inquiétude de nombreux de nos compatriotes en ces temps de crise sociale où le chômage reste encore trop élevé et où l’emploi se fait rare comme un trésor…

INAPTITUDE : L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT « S’ACCORDE » AVEC UN REMPLACEMENT
INAPTITUDE : L’OBLIGATION DE RECLASSEMENT « S’ACCORDE » AVEC UN REMPLACEMENT
Publié le 18/03/14 par NADIA RAKIB

Suite à des examens médicaux, le médecin du travail peut conclure à l’inaptitude d’un collaborateur à reprendre son emploi. Dès lors, une recherche approfondie de reclassement doit être menée par l’employeur pour trouver d'autres fonctions que le salarié serait à même d’exercer. Aussi, le reclassement dans l'entreprise devra correspondre à un emploi adapté à ses capacités physiques.

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