Articles pour la catégorie : licenciement

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : licenciement

RECUEIL DES EXPLICATIONS DU SALARIE: CONDITION DE RÉGULARITÉ DE L'ENTRETIEN PRÉALABLE
RECUEIL DES EXPLICATIONS DU SALARIE: CONDITION DE RÉGULARITÉ DE L'ENTRETIEN PRÉALABLE
Publié le 20/09/16 par Maître Emilie VERGNE

Cet article explique en quoi le sens de l’article L1232-3 du Code du travail, lequel dispose qu’ « au cours de l'entretien préalable, l'employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié ».

Licenciement : la protection des parents est renforcée
Licenciement : la protection des parents est renforcée
Publié le 18/09/16 par Xavier Berjot | OCEAN Avocats

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (ci-après « la Loi ») renforce la protection de la salariée en état de grossesse ou du père dont l’enfant vient de naître. L’inobservation de ses dispositions peut entraîner de lourdes conséquences financières.

Radicalisation au travail : que peut faire l’employeur ?
Radicalisation au travail : que peut faire l’employeur ?
Publié le 15/09/16 par Maitre Sabine SULTAN DANINO

Les menaces de radicalisation islamiste n'épargnent pas le monde des entreprises. A la suite des différentes attaques terroristes dont a été victime la France, il a été demandé aux entreprises plus de vigilance pour détecter la radicalisation de certains de leurs salariés dont certains sont en pleine dérive islamiste. Ainsi et notamment, un des terroristes du Bataclan, a travaillé à la RATP pendant quinze mois avant de démissionner. Ce phénomène, parfois difficile à identifier, peut désorienter les DRH et les managers qui disposent de peu d'outils pour faire face.

Je suis enceinte, quels sont mes droits?
Je suis enceinte, quels sont mes droits?
Publié le 06/09/16 par ALIAS AVOCAT

Vous êtes salariée et vous venez d’apprendre que vous êtes enceinte : Félicitations ! Mais la grossesse est souvent synonyme de questions quant à ses conséquences sur votre travail. Quels sont vos droits ? Avez-vous des obligations à respecter ? ALIAS AVOCAT répond à vos questions !

L'entretien préalable de licenciement
L'entretien préalable de licenciement
Publié le 20/06/16 par Maître de CHACUS

Les différentes étapes de la procédure de licenciement pour motif personnel : l’entretien préalable proprement dit, deuxième étape.

La convocation à l'entretien préalable de licenciement
La convocation à l'entretien préalable de licenciement
Publié le 20/06/16 par Maître de CHACUS

Les différentes étapes de la procédure de licenciement pour motif personnel : la convocation à l’entretien préalable, première étape.

L'appréciation de la faute du salarié, circonstanciée par son ancienneté
L'appréciation de la faute du salarié, circonstanciée par son ancienneté
Publié le 07/06/16 par Maître Joan DRAY

L'ancienneté d'un salarié permet de bénéficier de droits et avantages prévus par les textes: lois et règlements ou les conventions et accords collectifs. L'employeur peut licencier pour faute grave un salarié malgré son ancienneté, mais le salarié peut contester son licenciement. La Cour de cassation vient de rendre une décision où elle atténue la gravité de la faute , en tenant compte de l’ancienneté du salarié.

LE MINISTRE DU TRAVAIL DOIT RESPECTER LE CONTRADICTOIRE
LE MINISTRE DU TRAVAIL DOIT RESPECTER LE CONTRADICTOIRE
Publié le 27/04/16 par DADI - Avocat

Le ministre du travail saisit d'un recours hiérarchique contre une décision de l'inspection du travail doit respecter le contradictoire

Les conséquences de l’inobservation par l’employeur des règles relatives à l’ordre des licenciements
Les conséquences de l’inobservation par l’employeur des règles relatives à l’ordre des licenciements
Publié le 26/04/16 par Me Jérémy DUCLOS

Quelles sont les conséquences de l’inobservation par l’employeur des règles relatives à l’ordre des licenciements ?

LICENCIEMENT POUR VOL: RISQUE DU CHOIX D'UN TEL MOTIF ET PRÉCAUTIONS A PRENDRE
LICENCIEMENT POUR VOL: RISQUE DU CHOIX D'UN TEL MOTIF ET PRÉCAUTIONS A PRENDRE
Publié le 21/04/16 par jean louis flaubert lobe

Les Relations de travail de travail prennent fin pour bien de raisons. Parmi ces raisons, le vol d'une chose (matériel ou somme d'argent) par l'employé au détriment de son employeur. Toutefois et au vue des décisions rendues par les Tribunaux et Cours, "Licencier un employé pour vol" comporte bien de risques que l'employeur ignore souvent. A défaut, comment s'y prendre pour minimiser de tels risques?

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