Articles pour la catégorie : licenciement

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : licenciement

Entretien préalable au licenciement : l’employeur peut se faire assister, mais pas trop…
Entretien préalable au licenciement : l’employeur peut se faire assister, mais pas trop…
Publié le 30/12/13 par Maïlys DUBOIS

Dans un arrêt du 12 décembre 2013 la Cour de cassation réaffirme que si l'employeur peut se faire assister lors d'un entretien préalable au licenciement, c'est à la condition que la procédure ne soit pas détournée de son objet.

La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Publié le 04/12/13 par Maître Garcia Sarah Assetou

Il y a prise d'acte de la rupture du contrat de travail par le salarié lorsque celui-ci décide de rompre de manière unilatérale son contrat de travail du fait des manquements par l'employeur de ses obligations contractuelles. La prise d'acte est donc une situation particulière, différente de la démission en ce qu'elle produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse si elle est justifiée.

LA COUR D’APPEL DE PARIS « MET LES VOILES » SUR L’AFFAIRE BABY LOUP
LA COUR D’APPEL DE PARIS « MET LES VOILES » SUR L’AFFAIRE BABY LOUP
Publié le 01/12/13 par NADIA RAKIB

Fin du XVIII ème siècle, une métaphore issue de l’expression « mettre les voiles » est utilisée pour décrire le fait de s'en aller le plus vite possible, le bateau hisse toutes ses voiles, pas seulement son génois ou sa trinquette ; il met donc en œuvre tous les moyens dont il dispose pour arriver à son but.

LICENCIER AVANT L’HEURE SANS RESPECT DES « SIGNALETIQUES JURIDIQUES » : UN EXCES DE VITESSE
LICENCIER AVANT L’HEURE SANS RESPECT DES « SIGNALETIQUES JURIDIQUES » : UN EXCES DE VITESSE
Publié le 02/11/13 par NADIA RAKIB

Dans cette affaire, il s’agissait d’une salariée qui avait été engagée en qualité d'assistante parlementaire et qui fût licenciée suite à sa convocation à un entretien préalable au licenciement. Jusqu’ici vous me direz : rien d’anormal ? Oui, sauf que l’employeur avait voulu « mettre la charrue avant les bœufs » en rédigeant « une transaction conventionnelle » stipulant que la collaboratrice serait, quoi qu’il advienne, licenciée à l’issue de son entretien préalable.

Les courriers électroniques, courriels ou emails admis comme preuve d'un licenciement abusif
Les courriers électroniques, courriels ou emails admis comme preuve d'un licenciement abusif
Publié le 10/10/13 par Anthony Bem

Le 25 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que les conditions de validité posées par la loi pour la preuve par écrit ou la signature électronique ne sont pas applicables aux courriers électroniques, courriels ou emails produits comme preuve d'un fait tel qu'un licenciement, dont l'existence peut être établie par tous moyens de preuve, lesquels sont appréciés souverainement par les juges du fond. (Cass. Soc., 25 septembre 2013, n°11-25884)

Dispense de préavis : point de départ de la clause de non concurrence ?
Dispense de préavis : point de départ de la clause de non concurrence ?
Publié le 04/10/13 par Maître Claudia CANINI

Si l'employeur use du droit qui lui est reconnu de dispenser le salarié d'effectuer le préavis, sa décision n'implique pas une renonciation de sa part à la clause de non-concurrence et "n'a pas, dans ce cas, pour conséquence d'avancer la date à laquelle le contrat prend fin" (C. trav., art. L. 1234-4).

LICENCIEMENT ET CUMUL D’INDEMNITES : TOUT N’EST PAS POSSIBLE !
LICENCIEMENT ET CUMUL D’INDEMNITES : TOUT N’EST PAS POSSIBLE !
Publié le 11/08/13 par NADIA RAKIB

Dans cette affaire, deux salariés avaient été licenciés pour inaptitude consécutive à une maladie non professionnelle. Les intéressés demandaient aussi le versement de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite due en cas de licenciement pour motif économique en application des dispositions de leur accord d'entreprise.

Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de travail et délai de carence
Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de travail et délai de carence
Publié le 14/07/13 par Maître Garcia Sarah Assetou

La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement. Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d’activité et de leur incidence sur les droits au chômage.

Conditions d’utilisation des courriers électroniques des salariés pour justifier leur licenciement
Conditions d’utilisation des courriers électroniques des salariés pour justifier leur licenciement
Publié le 09/07/13 par Anthony Bem

Le 19 juin 2013, la Cour de cassation a jugé que des courriels et fichiers intégrés dans le disque dur de l’ordinateur d’un salarié ne constituent pas des documents personnels malgré le fait qu’ils proviennent de la boîte de messagerie électronique personnelle du salarié et donc peuvent être utilisés par son employeur dans le cadre d’une procédure de licenciement. (Cass. Soc., 19 juin 2013, n°12-12138).

Des « Salariés-Aventuriers » sur l’île de la tentation !
Des « Salariés-Aventuriers » sur l’île de la tentation !
Publié le 02/05/13 par NADIA RAKIB

Quid : à partir de quand des participants d’un jeu télévisé basé sur de la « real TV » deviennent des salariés ? Dans cette affaire, les hauts magistrats ont fondé leur décision sur la présence nécessaire d’un lien de subordination entre les participants et la chaîne tv pour que le statut de salarié puisse exister. Quid : qu’est-ce qui pouvait caractériser ce lien de subordination dans un jeu de free time/funny time and time seduction ?

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