Articles pour la catégorie : licenciement

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : licenciement

Licenciement pour faute lourde : l’indemnité de congés payés est due
Licenciement pour faute lourde : l’indemnité de congés payés est due
Publié le 24/03/16 par Maître ARBEZ-NICOLAS

Le licenciement pour faute lourde entraîne des conséquences financières graves pour le salarié. Par une décision du 2 mars 2016, le Conseil Constitutionnel a déclaré inconstitutionnelle la privation de l’indemnité de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde.

LES GARANTIES DE LA CONVENTION COLLECTIVE LORS D'UN LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE S'IMPOSENT
LES GARANTIES DE LA CONVENTION COLLECTIVE LORS D'UN LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE S'IMPOSENT
Publié le 02/02/16 par DADI - Avocat

LES GARANTIES DE LA CONVENTION COLLECTIVE LORS D'UN LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE S'IMPOSENT A L'EMPLOYEUR. A DÉFAUT LE LICENCIEMENT EST DEPOURVU DE CAUSE RÉELLE ET SERIEUSE

Attention à ce que vous publiez sur Facebook !
Attention à ce que vous publiez sur Facebook !
Publié le 27/01/16 par Maître Jean-Luc CHOURAKI

Le fait pour un salarié de tenir des propos injurieux, offensants, voire diffamatoires sur les réseaux sociaux et en particulier sur Facebook à l’égard de son employeur, peut constituer, selon les circonstances, une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave.

La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?
La perte du permis de conduire : motif de licenciement ?
Publié le 19/01/16 par Xavier Berjot | OCEAN Avocats

Lorsque le salarié utilise régulièrement un véhicule dans le cadre de ses fonctions, la perte de son permis de conduire peut – dans certains cas – constituer un motif de licenciement. Si le principe est bien établi, le licenciement ne peut pas intervenir à n’importe quelles conditions.

Principe de non discrimination, licenciement et état de santé du salarié
Principe de non discrimination, licenciement et état de santé du salarié
Publié le 04/12/15 par Matthieu RIO

L’article L1132-1 du Code du travail pose le principe de non-discrimination. Suffit-il pour autant pour l'employeur d'invoquer un motif non discriminatoire dans la lettre de licenciement pour se dégager dans tous les cas d'une quelconque responsabilité en la matière? En pratique, les juges du fond veillent au respect des règles protectrices du salarié et doivent nécessairement rechercher le véritable motif de licenciement; sans s'en tenir à la seule rédaction du courrier. S'il est donc en principe interdit de licencier un salarié pour un motif considéré comme discriminatoire, il est toutefois autorisé de licencier un salarié en raison de son état de santé ; à condition de respecter des conditions strictement surveillées par les juridictions compétentes.

Clause de garantie d'emploi suite à un RJ (redressement judiciaire)
Clause de garantie d'emploi suite à un  RJ (redressement judiciaire)
Publié le 19/11/15 par carole VERCHEYRE GRARD

Que peut réclamer le salarié en cas de non respect par l'employeur de la clause de garantie d'emploi à la suite d'un redressement judiciaire ?

La clause attentatoire à la vie privée cause un préjudice au salarié
La clause attentatoire à la vie privée cause un préjudice au salarié
Publié le 14/10/15 par DADI - Avocat

La clause attentatoire à la vie privée cause nécessairement un préjudice au salarié et doit être indemnisée

Harcèlement moral et discrimination : double sanction pour l'employeur !
Harcèlement moral et discrimination : double sanction  pour l'employeur !
Publié le 10/10/15 par Maître Claudia CANINI

L'interdiction du harcèlement moral et de la discrimination dans l'entreprise sont des obligations distinctes en sorte que la méconnaissance de chacune d'elles, lorsqu'elle entraîne des préjudices différents, ouvre droit à des réparations spécifiques.

Expatrié et licenciement : précisions sur le calcul des indemnités
Expatrié et licenciement : précisions sur le calcul des indemnités
Publié le 09/10/15 par Maître Claudia CANINI

Suite au licenciement d’un salarié expatrié ou détaché, quel salaire de référence faut-il retenir pour le calcul des indemnités de rupture ? Faut-il inclure les primes et/ou avantages en nature ?

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