Articles pour la catégorie : licenciement

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : licenciement

QUELLES SONT MES CHANCES DE GAGNER AUX PRUD'HOMMES ?
QUELLES SONT MES CHANCES DE GAGNER AUX PRUD'HOMMES ?

Chaque année, 200 000 salariés saisissent les 210 conseils de prud'hommes du territoire. Dans ces conseils, siègent quatre juges, deux du collège salariés et deux représentants des employeurs. En cas de désaccord entre eux, l’affaire est envoyée en départage, où un juge «départiteur», professionnel cette fois, est chargé de trancher. Ce principe, exceptionnel en Europe, d’une justice entièrement paritaire et rendue par des juges non professionnels, explique en partie les présupposés dont les conseils sont victimes.

Contrat de chantier et licenciement.
Contrat de chantier et licenciement.
Publié le 22/03/15 par Michèle BAUER,Avocat Bordeaux

Le contrat de chantier est un contrat de travail très particulier, il est défini par l’article L 1236-8 du Code du travail. Ce contrat de chantier est un contrat à durée indéterminée. Il est utilisé très souvent par les employeurs dans le secteur du Bâtiment mais aussi dans le secteur de la construction mécanique.

La procédure de licenciement
La procédure de licenciement
Publié le 10/03/15 par Maître Lysa HALIMI

Avant d’envisager de licencier un salarié pour motif personnel l’employeur à l’obligation de respecter la procédure légale de licenciement. Les grandes étapes de la procédure de licenciement sont : la convocation du salarié à l’entretien préalable au licenciement, l’entretien, la lettre de licenciement. A défaut de respecter la procédure de licenciement, l’employeur peut être contraint à verser au salarié des dommages et intérêts pour non-respect de la procédure.

Mon employeur peut-il me licencier?
Mon employeur peut-il me licencier?
Publié le 10/03/15 par Maître Lysa HALIMI

L'employeur ne peut pas rompre le contrat de travail de n’importe quelle manière. Il se doit pour que le licenciement soit considéré comme valable de fonder le licenciement sur des motifs réels et sérieux et de respecter certaines obligations légales en matière de droit du travail.

LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE : UN ACTE ISOLE PEUT COÛTER CHER !
LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE : UN ACTE ISOLE PEUT COÛTER CHER !
Publié le 05/01/15 par NADIA RAKIB

La faute commise par le salarié ne justifie pas nécessairement la qualification de faute grave. Cependant, elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Le salarié bénéficie alors des mêmes droits à indemnités qu'un salarié licencié pour un motif non disciplinaire.

LIBERTE D’EXPRESSION : « TOUTES LES VERITES » NE SONT PAS BONNES A DIRE…
LIBERTE D’EXPRESSION : « TOUTES LES VERITES » NE SONT PAS BONNES A DIRE…
Publié le 28/12/14 par NADIA RAKIB

C’est l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 qui apporte une limite au fait que chacun puisse révéler sa pensée à autrui notamment par l’idée que l’expression est libre, sous la seule réserve des abus auxquels elle donnerait lieu…

Détournement de la clientèle par le salarié : manquement à l'obligation de loyauté
Détournement de la clientèle par le salarié : manquement à l'obligation de loyauté
Publié le 28/12/14 par Dalila MADJID Avocat

Une salariée a été recrutée en qualité d'employée administrative par un société qui sous traitait des travaux à une autre société. Les relations commerciales entre les deux sociétés ont été rompues à la suite d'un litige relatif à des factures impayées qui a aboutit à la saisine du Tribunal de commerce.

Validité d'une clause de mobilité géographique
Validité d'une clause de mobilité géographique
Publié le 19/12/14 par Clélia Piaton Avocat

A l'heure où les besoins des entreprises en matière de "flexibilité géographique" sont considérables et face au respect de la vie privée et du domicile du salarié, il est utile de pouvoir déterminer les conditions de validité d'une clause de mobilité.

Conséquences disciplinaires des absences injustifiées ou retards répétés
Conséquences disciplinaires des absences injustifiées ou retards répétés
Publié le 19/12/14 par Clélia Piaton Avocat

Les absences injustifiées ou retards répétés peuvent-ils être sanctionnés disciplinairement par l’employeur ? S’il ne fait pas de difficulté que les absences injustifiées et/ou retard répétés caractérisent un fait fautif de la part du salarié, la nature de la sanction à prononcer diffère nécessairement en fonction de la gravité des faits et de leur caractère récurrent.

Licenciement pour téléchargements illégaux et répétitifs jugé vexatoire pour absence de preuves
Licenciement pour téléchargements illégaux et répétitifs jugé vexatoire pour absence de preuves
Publié le 13/11/14 par Dalila MADJID Avocat

Un salarié a été licencié pour faute grave en raison de téléchargements illégaux et répétitifs au sein de l’entreprise. Il conteste la décision, il a saisi la juridiction prud’homale.

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