Articles pour la catégorie : licenciement

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : licenciement

Le Conseil constitutionnel censure le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes d
Le Conseil constitutionnel censure le plafonnement des indemnités de licenciement aux prud’hommes d
Publié le 10/08/15 par CHHUM AVOCATS Paris Nantes Lille

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé, dans la nuit du mercredi 5 au jeudi 6 août 2015, sur la validité de la loi Macron. Si le Conseil des Sages de la rue Montpensier a validé, dans l’ensemble, la loi adopté le 10 juillet dernier, il a pourtant invalidé 23 articles. Parmi les articles qui n’ont pas résisté à l’examen du Conseil constitutionnel on trouve notamment l’article 266 de la loi Macron relatif au plafonnement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le plafonnement des indemnités de licenciement ou la censure de la loi Macron
Le plafonnement des indemnités de licenciement ou la censure de la loi Macron
Publié le 10/08/15 par Maître Mourey

Quid du barème des indemnités de licenciement de la loi Macron? Bref rappel sur le parcours sinueux du débat relatif au plafonnement des indemnités pour licenciement abusif.

Imposer une modification des conditions de travail à un salarié protégé peut coûter cher !
Imposer une modification des conditions de travail à un salarié protégé peut coûter cher !
Publié le 24/06/15 par Maître Claudia CANINI

La Cour de cassation considère que la prise d'acte de rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement nul lorsqu'elle émane d'un salarié protégé (Cass. soc., 12 avr. 2012, n° 10-28.807).

Salarié expatrié : comment calculer les indemnités de licenciement ?
Salarié expatrié : comment calculer les indemnités de licenciement ?
Publié le 13/05/15 par Maître Claudia CANINI

En cas de rupture d’un contrat de travail d’un salarié expatrié ou détaché auprès d’une filiale étrangère par la société mère se pose la question de savoir quel est le salaire de référence et comprend-il les avantages en nature ?

LE CHARME DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES CONTINUE D’OPERER…
LE CHARME DES LICENCIEMENTS ECONOMIQUES CONTINUE D’OPERER…
Publié le 10/05/15 par NADIA RAKIB

Quand on dit que « le charme a opéré », cela signifie que quelque chose ou quelqu’un a produit un effet pour le moins efficace en considération de la finalité poursuivie. Appliquée aux licenciements pour motif économique, cette expression retranscrit l’effet de mode des plans sociaux qui tombent tels « des coups de foudre » mais, souvent avec le désamour des salariés…

Salarié détaché à l'étranger : rappel des obligations de la société mère
Salarié détaché à l'étranger : rappel des obligations de la société mère
Publié le 06/05/15 par Maître Claudia CANINI

L'article L. 1231-5 du Code du travail impose à la société mère de rapatrier et de reclasser le salarié détaché dans une filiale étrangère.

Employés de maison (nounou, jardinier, gardien…) et fin de contrat pour déménagement
Employés de maison (nounou, jardinier, gardien…) et fin de contrat pour déménagement
Publié le 04/05/15 par Maître N. FOUQUE-AUGIER

Vous avez embauché un employé de maison, mais vous prévoyez de déménager ? Voici le récapitulatif de vos droits et obligations en qualité d’employeur.

Les documents strictement nécessaires aux droits de la défense dans un litige avec son employeur.
Les documents strictement nécessaires aux droits de la défense dans un litige avec son employeur.
Publié le 25/04/15 par Maître Joan DRAY

Dans le cadre d’un litige avec son employeur, le salarié peut éventuellement s’approprier des documents de l’entreprise afin d’assurer sa défense. Cependant, il peut se voir condamné du chef de vol ou d’abus de confiance selon si son employeur lui a remis non les documents aux fins d’exercer ses fonctions délimitées dans son contrat de travail.

Licenciement disciplinaire - Procédures et effets
Licenciement disciplinaire - Procédures et effets
Publié le 03/04/15 par Khaled TOUATI

Présentation : Le licenciement en vertu de la législation Algérienne du travail est une procédure unilatérale prise par l’employeur, c’est une forme de mise en terme du contrat de travail conclut auparavant avec l’employé. Seulement, dans l’espoir de protéger les droits du travailleur, l’employeur est placé dans un champ restreint auquel, il devra suivre rigoureusement les procédures prévues par les lois et réglementations régissant le domaine de travail et il devra justifier tous les motifs et les raisons pour pallier à toute sorte de licenciement abusif.

LE LICENCIEMENT DU SALARIÉ POUR MOTIF PERSONNEL EN 5 ÉTAPES
LE LICENCIEMENT DU SALARIÉ POUR MOTIF PERSONNEL EN 5 ÉTAPES
Publié le 01/04/15 par Wilfried Correia

Les 5 étapes à suivre pour respecter les prescriptions du code du travail

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